L'aut'courriel n° 229, 17 avril 2007
La Charte des droits et la loi 101
Par Pierre Dubuc
La loi 101, dans sa version originale, contenait une disposition - appelée clause Québec - qui permettait aux familles qui avaient fréquenté l'école anglaise de conserver ce privilège et le transmettre à leur descendance. Par contre, elle obligeait tous ceux qui choisiraient de venir s'installer au Québec, d'où qu'ils viennent, y compris du reste du Canada, à inscrire leurs enfants à l'école française.
Par l'obligation de fréquenter l'école française, la loi 101 visait à contrer le déclin de la population française du Québec par suite de la chute du taux de natalité et de la fréquentation massive de l'école anglaise par les immigrants. Rappelons que 90% des immigrants d'origine italienne recevaient en 1972 une éducation en anglais sur le territoire de la Commission scolaire de Montréal.
Si la loi 101 s'était appliquée dans son intégralité, la population scolaire anglaise aurait été en diminution constante. Mais c'était sans compter sur l'intervention du gouvernement fédéral.
Le coup de force de Trudeau
Dès son entrée en politique en 1967, Pierre E. Trudeau a voulu imposer le bilinguisme à la grandeur du pays. Mais il se butait à la répartition des pouvoirs au Canada qui fait de l'éducation une juridiction provinciale.
Dans son livre sur la judiciarisation du politique au Canada, le professeur de droit Michael Mandel démontre comment Trudeau a imaginé tirer parti de la popularité grandissante du projet de Charte des droits pour y camoufler son projet de consécration des droits linguistiques des minorités.
Trudeau a profité de la défaite des souverainistes au référendum de 1980 pour mettre en oeuvre son «engagement solennel de renouveler la Constitution». Il obtint de la Cour suprême une décision qui stipulait que le rapatriement au Canada de la Constitution n'exigeait en rien le consentement unanime des provinces. Ce qui rendit possible l'exclusion du Québec lors de la conférence des premiers ministres du 2 novembre 1981, mieux connue sous le nom de «la nuit des longs couteaux» et, en 1982, le rapatriement de la Constitution.
Trudeau avait pu compter sur une Cour suprême complaisante qu'il avait lui-même remodelée avec la nomination en mars 1970 de Bora Laskin, un partisan d'un rôle plus actif du pouvoir judiciaire comme c'était le cas aux États-Unis. Quatre mois plus tard, Trudeau nomma Laskin à la tête de la Cour suprême en passant par-dessus cinq juges plus anciens.
Alors que les chartes des droits énoncent habituellement de grands principes généraux touchant aux droits et libertés, l'article 23 de la Charte a la précision d'une loi fiscale. En vertu de cet article, le Québec est tenu de reconnaître l'admissibilité à l'enseignement public en anglais de tous les enfants dont le père, la mère, un frère ou une soeur ont eux-mêmes reçu ou reçoivent un tel enseignement, ou qui le reçoivent eux-mêmes, n'importe où au Canada. C'est ce qu'on appelle la «clause Canada».
La Charte a prévu que les gouvernements peuvent déroger aux grands principes de la liberté de «conscience», d' «association», de «justice fondamentale» en invoquant l'article 33 - la «clause nonobstant» - mais pas aux droits linguistiques de l'article 23 !
Le démantèlement de la loi 101
Une fois la Charte promulguée, les commissions scolaires anglophones du Québec engagèrent immédiatement des poursuites pour faire annuler les dispositions de la loi 101. La cause fut entendue par le juge Deschênes de la Cour supérieure du Québec qui statua en faveur des plaignants.
Au cours du procès, lorsque le Québec invoqua le droit collectif des individus parlant une langue minoritaire, le juge Deschênes accusa le Québec de «faire état d'une conception totalitaire de la société». Il lui reprocha d'employer «le rouleau compresseur du kolkhoze» et de ne voir «de mérite que dans le résultat collectif». Il rappela que, pour la Charte, «la personne humaine est la plus grande valeur que nous connaissons et rien ne doit concourir à diminuer le respect qui lui est dû».
Soulignons que Pierre E. Trudeau avait, en 1972, fait passer directement Jules Deschênes d'un illustre bureau d'avocats à la Cour d'appel. Celui-ci fit rapidement ses preuves dans deux grandes affaires politiques. L'affaire Charbonneau, en 1973, où le tribunal confirma les lourdes peines de prison aux chefs syndicaux du Front commun et l'affaire Rose, sur la mort de Pierre Laporte, où le vote de Deschênes fit pencher la décision vers le maintien de la condamnation.
Pour ses précieux services, Trudeau installa Deschênes sur le fauteuil tout à fait stratégique de premier magistrat à la Cour supérieure du Québec où il allait s'attribuer toutes les clauses linguistiques d'importance.
La clause Canada a contré la francisation
Vingt-cinq ans plus tard, nous mesurons les conséquences du coup de force constitutionnel sur la situation du français au Québec. En 2001, selon Statistique-Canada, parmi tous les résidents du Québec de langue maternelle anglaise nés au Canada et âgés entre 25 et 40 ans, soit la catégorie d’âge le plus susceptible d’avoir des enfants d’âge scolaire, 22,6% venaient des autres provinces du Canada. La clause Canada leur octroie la possibilité d’envoyer leurs enfants à l'école anglaise.
De plus, la possibilité d'inscrire les enfants à l'école anglaise encourage les entreprises anglophones à faire appel à des résidents des autres provinces pour combler les postes offerts plutôt que de faire appel à des résidents francophones du Québec. Rappelons qu’en 2001, 17,5 % de la communauté anglophone du Québec est constituée de personnes nées dans les provinces anglaises du Canada et de leurs enfants nés au Québec. Cela a évidemment pour effet l'anglicisation du milieu du travail plutôt que sa francisation.
jeudi 3 mai 2007
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
L'aut'courriel n° 232, 30 avril 2007
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
par Camille Beaulieu
Rouyn-Noranda-Les procureurs du Syndicat des technologues d’Hydro-Québec (SCFP-957) envisagent de dénoncer Hydro Québec pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux travailleurs, Alain Simard, 28 ans, et Gilles Lacroix, 57 ans, survenu à la centrale Rapide 7 en Abitibi, le 12 octobre 2006.
Le rapport d’enquête dévoilé hier à Rouyn-Noranda par la CSST conclut sans ambages qu’Hydro Québec et son sous-traitant, Rénald Toussaint Construction : «ont agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. »
Or, la loi C-21 permet, depuis mars 2004, de tenir criminellement responsables les employeurs faisant preuve de négligence en matière de santé et sécurité. Pareille poursuite, surtout à l’encontre d’une société d’État de l’envergure d’Hydro Québec, constituerait une première au pays.
Alain Simard d’Hydro Québec et Gilles Lacroix de Général Électric travaillaient debout sur un rotor d’alternateur mis en mouvement par suite du graissage inadéquat des coussinets du treuil actionnant la porte de retenue d’eau, résume Marcel Charest, porte-parole de la CSST.
«C’est une horreur que des gens aient perdu la vie à cause de l’absence de 312 millilitres de graisses sur un treuil», a commenté, après lecture du rapport, Josée Durand, présidente du Syndicat des technologues d’Hydro Québec.
Lourd de griefs contre Hydro
Le SCFP tient tout particulièrement Hydro Québec responsable de négligence dans cette affaire. Un incident similaire, au même endroit, était survenu, sans faire de victime, le 27 juillet 2006. Quelques mois plus tôt à peine donc. «Ils ont réagi ponctuellement, mais sans régler le problème! », déplore Mme Durand.
Le syndicat considère de plus que Rénald Toussaint Construction, sous-traitant responsable de la réfection du système des treuils et du graissage des coussinets à Rapide 7, ne possède pas la certification requise selon les devis même d’Hydro Québec pour la remise en ordre de cette vieille centrale.
Le syndicat garde enfin en mémoire le décès de deux travailleurs, survenu à LG-4 le 26 novembre 2003. L’enquête de la CSST avait alors conclu à la négligence de l’employeur. Hydro toutefois s’en était sorti sans poursuites criminelles, le drame étant survenu tout juste avant l’entrée en vigueur de la loi C-21.
Trois causes, selon la CSST
La tragédie survenue le 12 octobre 2006 à Rapide 7 découle de trois causes, constate le rapport d’enquête de la CSST : une conception déficiente, donc dangereuse, du dispositif d’isolement du mécanisme d’embrayage; des infractions aux règles de l’art en matière de graissage; un contrôle insuffisant de la qualité de l’entretien des mécanismes en question.
«Dire que l’absence d’une seule de ces trois causes aurait empêché l’accident» a regretté Luc Legault , secrétaire général du SCFP 957.
La CSST a émis des constats d’infraction et posé les scellés sur les mécanismes incriminés. Elle a aussi émis une série d’injonctions contraignant Hydro à sécuriser davantage ses équipements et à améliorer ses programmes d’entretien et de formation du personnel.
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
par Camille Beaulieu
Rouyn-Noranda-Les procureurs du Syndicat des technologues d’Hydro-Québec (SCFP-957) envisagent de dénoncer Hydro Québec pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux travailleurs, Alain Simard, 28 ans, et Gilles Lacroix, 57 ans, survenu à la centrale Rapide 7 en Abitibi, le 12 octobre 2006.
Le rapport d’enquête dévoilé hier à Rouyn-Noranda par la CSST conclut sans ambages qu’Hydro Québec et son sous-traitant, Rénald Toussaint Construction : «ont agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. »
Or, la loi C-21 permet, depuis mars 2004, de tenir criminellement responsables les employeurs faisant preuve de négligence en matière de santé et sécurité. Pareille poursuite, surtout à l’encontre d’une société d’État de l’envergure d’Hydro Québec, constituerait une première au pays.
Alain Simard d’Hydro Québec et Gilles Lacroix de Général Électric travaillaient debout sur un rotor d’alternateur mis en mouvement par suite du graissage inadéquat des coussinets du treuil actionnant la porte de retenue d’eau, résume Marcel Charest, porte-parole de la CSST.
«C’est une horreur que des gens aient perdu la vie à cause de l’absence de 312 millilitres de graisses sur un treuil», a commenté, après lecture du rapport, Josée Durand, présidente du Syndicat des technologues d’Hydro Québec.
Lourd de griefs contre Hydro
Le SCFP tient tout particulièrement Hydro Québec responsable de négligence dans cette affaire. Un incident similaire, au même endroit, était survenu, sans faire de victime, le 27 juillet 2006. Quelques mois plus tôt à peine donc. «Ils ont réagi ponctuellement, mais sans régler le problème! », déplore Mme Durand.
Le syndicat considère de plus que Rénald Toussaint Construction, sous-traitant responsable de la réfection du système des treuils et du graissage des coussinets à Rapide 7, ne possède pas la certification requise selon les devis même d’Hydro Québec pour la remise en ordre de cette vieille centrale.
Le syndicat garde enfin en mémoire le décès de deux travailleurs, survenu à LG-4 le 26 novembre 2003. L’enquête de la CSST avait alors conclu à la négligence de l’employeur. Hydro toutefois s’en était sorti sans poursuites criminelles, le drame étant survenu tout juste avant l’entrée en vigueur de la loi C-21.
Trois causes, selon la CSST
La tragédie survenue le 12 octobre 2006 à Rapide 7 découle de trois causes, constate le rapport d’enquête de la CSST : une conception déficiente, donc dangereuse, du dispositif d’isolement du mécanisme d’embrayage; des infractions aux règles de l’art en matière de graissage; un contrôle insuffisant de la qualité de l’entretien des mécanismes en question.
«Dire que l’absence d’une seule de ces trois causes aurait empêché l’accident» a regretté Luc Legault , secrétaire général du SCFP 957.
La CSST a émis des constats d’infraction et posé les scellés sur les mécanismes incriminés. Elle a aussi émis une série d’injonctions contraignant Hydro à sécuriser davantage ses équipements et à améliorer ses programmes d’entretien et de formation du personnel.
25 ans de dictature des juges
L'aut'courriel n° 228, 15 avril 2007
25 ans de dictature des juges
Par Pierre Dubuc
Le 25e anniversaire de la promulgation de la Charte des droits et libertés fédérale est célébré comme une avancée spectaculaire de la démocratie. Mais, en fait, l'adoption de la Charte a entraîné une importante judiciarisation et une américanisation de la politique canadienne dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.
Une conception imposée aux pays vaincus
Avec la Charte, nous sommes passés d'une conception britannique de la démocratie, avec la souveraineté absolue du Parlement, à une conception américaine où dominent le Bill of Rights et la Cour suprême. Nous ne sommes pas les seuls à nous être engagés dans cette voie. En fait, dès le lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis ont imposé directement des constitutions assorties de chartes aux pays vaincus - l'Allemagne et le Japon - et indirectement aux pays européens comme la France et l'Italie.
La promotion des libertés individuelles, associées aux Chartes des droits, a été au coeur de l'offensive idéologique des États-Unis contre les pays communistes tout au long de la Guerre froide. Aujourd'hui encore, c'est au nom de la liberté et des droits individuels que les Américains interviennent en Irak et en Afghanistan.
La popularité de ces idées s'est développée au rythme des victoires militaires américaines et de la machine de propagande hollywoodienne. Le Canada n'y a pas fait exception.
Le Bill of Rights contre la «tyrannie de la majorité»
Le Bill of Rights a vu le jour à la fin du 18e siècle dans un pays où le cinquième de la population était réduit en esclavage et a donné à ce phénomène force de loi. Dans l'esprit des Pères de la Constitution américaine, il avait pour but, non pas une plus grande démocratisation, mais de défendre les intérêts de la classe dominante contre les tendances «nivellatrices» de la démocratie.
Alors qu'en Europe le cens électoral «protégeait» les bien nantis du suffrage universel, il n'était pas des plus utile aux États-Unis où la plus grande menace venait des petits fermiers endettés auxquels leurs maigres ressources donnaient le droit de vote et la possibilité de contrôler les assemblées locales. Il est vite apparu nécessaire de protéger les droits de propriété des banques et des autres grandes institutions capitalistes par un appareil judiciaire dont les membres étaient nommés à vie et qui possédait le pouvoir de renverser toute loi qui les violerait.
Avec l'élargissement du suffrage universel, les pays anglo-saxons ont progressivement eu recours aux chartes des droits et aux tribunaux pour remplacer les institutions non électives déconsidérées, comme la Chambre haute (sénat, conseil législatif) et les institutions monarchiques (gouverneur général, lieutenant-gouverneur), afin de constituer un rempart contre la «tyrannie de la majorité».
Avec les chartes, on invoque la «primauté du droit», l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le triomphe de la raison sur la passion. Mais, dans les faits, on instaure la «primauté des juges», inamovibles, issus de la classe dominante, nommés pour des considérations partisanes et qui n'ont de comptes à rendre à personne. Et cela nous est présenté comme plus démocratique que la démocratie parlementaire !
Le meilleurs amis des politiciens sont-ils des juges?
Une note de service secrète, établissant la stratégie fédérale lors du rapatriement de la Constitution en 1981, nous apprend que le gouvernement Trudeau comptait neutraliser les politiciens qui s'y opposaient en faisant valoir que «les Canadiens préfèrent que leurs droits soient défendus par des juges plutôt que par des politiciens».
Dans son livre sur la judiciarisation du politique (1) auquel nous faisons de larges emprunts, Michael Mandel démontre comment les politiciens, tant de droite que de gauche, ont contribué à cet état de fait. Les politiciens de droite ont recours aux tribunaux pour ne pas avoir à consulter la population ou pour se débarrasser d'une question dont ils ne peuvent tirer aucun parti.
Quand aux politiciens de gauche, imités par les syndicats et les groupes de pression, ils sont fascinés par les tribunaux. Les médias s'intéressent immédiatement à leur cause et, comme le souligne Mandel, «la forme du discours judiciaire laisse croire qu'il est possible de revivre l'histoire de David contre Goliath».
Bien entendu, c'est plus facile que d'organiser des campagnes publiques - dont les médias ne parleront pas - ou de créer un syndicat ou une organisation politique. Mais, ce faisant, ils s'illusionnent et contribuent à légitimer le système en place.
Le temps du nonobstant est révolu
Vingt-cinq ans de Charte des droits n'ont pas réduit les inégalités sociales au Canada, ni la discrimination nationale et linguistique. Cependant, la Charte et son discours axé sur les «libertés individuelles» ont réussi à discréditer toute référence ethnique ou de classe.
Jusqu’à tout récemment, quiconque soulevait l'aspect «ethnique» de la question nationale était disqualifié d'entrée de jeu. Le mot «ethnique» était associé à «nettoyage ethnique» ou «purification ethnique». Jacques Parizeau a été forcé de démissionner pour avoir parlé de «votes ethniques». Lucien Bouchard avouait qu'il ne pourrait «se regarder dans le miroir» s'il modifiait la loi 101 de façon favorable aux francophones et a quitté la politique suite à l'affaire Michaud.
Avec le débat sur les accommodements raisonnables, la question «ethnique» a refait surface et il est intéressant de noter que la critique a pris pour cible la loi sur le multiculturalisme, la Charte des droits et la Cour suprême.
Mais il demeure aujourd'hui impensable qu'un premier ministre du Québec puisse invoquer la «clause nonobstant» pour soustraire le Québec à un jugement de la Cour suprême sur une question linguistique comme Robert Bourassa l'a fait à la fin des années 1980 sur la question de l'affichage.
Plus dramatique encore, un important courant du mouvement nationaliste a intériorisé le discours «chartiste» au point d'accoucher d'un «nationalisme civique» d'où est expurgée toute référence ethnique et dont la pierre angulaire est précisément la Charte des droits !!!
Il faut mettre fin à cette attitude de colonisés et avoir le courage de soumettre à la critique le discours «chartiste» et la dictature des juges. Les libertés individuelles sont certes précieuses et fondamentales, mais les individus n'existent pas en dehors de leur nationalité et de leur classe sociale. Aussi, le contrôle judiciaire ne peut être démocratique que dans la mesure où les droits nationaux sont pleinement reconnus et respectés, et que le pouvoir est exercé par la majorité de la population.
1. Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Cet article a été publié, il y a cinq ans, lors du 20e anniversaire de la Charte. Quelques ajouts y on été apportés pour tenir compte du débat sur les accommodements raisonnables. Nous sommes heureux de constater que de plus en plus de personnes partagent aujourd’hui la critique qui y est formulée.
25 ans de dictature des juges
Par Pierre Dubuc
Le 25e anniversaire de la promulgation de la Charte des droits et libertés fédérale est célébré comme une avancée spectaculaire de la démocratie. Mais, en fait, l'adoption de la Charte a entraîné une importante judiciarisation et une américanisation de la politique canadienne dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.
Une conception imposée aux pays vaincus
Avec la Charte, nous sommes passés d'une conception britannique de la démocratie, avec la souveraineté absolue du Parlement, à une conception américaine où dominent le Bill of Rights et la Cour suprême. Nous ne sommes pas les seuls à nous être engagés dans cette voie. En fait, dès le lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis ont imposé directement des constitutions assorties de chartes aux pays vaincus - l'Allemagne et le Japon - et indirectement aux pays européens comme la France et l'Italie.
La promotion des libertés individuelles, associées aux Chartes des droits, a été au coeur de l'offensive idéologique des États-Unis contre les pays communistes tout au long de la Guerre froide. Aujourd'hui encore, c'est au nom de la liberté et des droits individuels que les Américains interviennent en Irak et en Afghanistan.
La popularité de ces idées s'est développée au rythme des victoires militaires américaines et de la machine de propagande hollywoodienne. Le Canada n'y a pas fait exception.
Le Bill of Rights contre la «tyrannie de la majorité»
Le Bill of Rights a vu le jour à la fin du 18e siècle dans un pays où le cinquième de la population était réduit en esclavage et a donné à ce phénomène force de loi. Dans l'esprit des Pères de la Constitution américaine, il avait pour but, non pas une plus grande démocratisation, mais de défendre les intérêts de la classe dominante contre les tendances «nivellatrices» de la démocratie.
Alors qu'en Europe le cens électoral «protégeait» les bien nantis du suffrage universel, il n'était pas des plus utile aux États-Unis où la plus grande menace venait des petits fermiers endettés auxquels leurs maigres ressources donnaient le droit de vote et la possibilité de contrôler les assemblées locales. Il est vite apparu nécessaire de protéger les droits de propriété des banques et des autres grandes institutions capitalistes par un appareil judiciaire dont les membres étaient nommés à vie et qui possédait le pouvoir de renverser toute loi qui les violerait.
Avec l'élargissement du suffrage universel, les pays anglo-saxons ont progressivement eu recours aux chartes des droits et aux tribunaux pour remplacer les institutions non électives déconsidérées, comme la Chambre haute (sénat, conseil législatif) et les institutions monarchiques (gouverneur général, lieutenant-gouverneur), afin de constituer un rempart contre la «tyrannie de la majorité».
Avec les chartes, on invoque la «primauté du droit», l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le triomphe de la raison sur la passion. Mais, dans les faits, on instaure la «primauté des juges», inamovibles, issus de la classe dominante, nommés pour des considérations partisanes et qui n'ont de comptes à rendre à personne. Et cela nous est présenté comme plus démocratique que la démocratie parlementaire !
Le meilleurs amis des politiciens sont-ils des juges?
Une note de service secrète, établissant la stratégie fédérale lors du rapatriement de la Constitution en 1981, nous apprend que le gouvernement Trudeau comptait neutraliser les politiciens qui s'y opposaient en faisant valoir que «les Canadiens préfèrent que leurs droits soient défendus par des juges plutôt que par des politiciens».
Dans son livre sur la judiciarisation du politique (1) auquel nous faisons de larges emprunts, Michael Mandel démontre comment les politiciens, tant de droite que de gauche, ont contribué à cet état de fait. Les politiciens de droite ont recours aux tribunaux pour ne pas avoir à consulter la population ou pour se débarrasser d'une question dont ils ne peuvent tirer aucun parti.
Quand aux politiciens de gauche, imités par les syndicats et les groupes de pression, ils sont fascinés par les tribunaux. Les médias s'intéressent immédiatement à leur cause et, comme le souligne Mandel, «la forme du discours judiciaire laisse croire qu'il est possible de revivre l'histoire de David contre Goliath».
Bien entendu, c'est plus facile que d'organiser des campagnes publiques - dont les médias ne parleront pas - ou de créer un syndicat ou une organisation politique. Mais, ce faisant, ils s'illusionnent et contribuent à légitimer le système en place.
Le temps du nonobstant est révolu
Vingt-cinq ans de Charte des droits n'ont pas réduit les inégalités sociales au Canada, ni la discrimination nationale et linguistique. Cependant, la Charte et son discours axé sur les «libertés individuelles» ont réussi à discréditer toute référence ethnique ou de classe.
Jusqu’à tout récemment, quiconque soulevait l'aspect «ethnique» de la question nationale était disqualifié d'entrée de jeu. Le mot «ethnique» était associé à «nettoyage ethnique» ou «purification ethnique». Jacques Parizeau a été forcé de démissionner pour avoir parlé de «votes ethniques». Lucien Bouchard avouait qu'il ne pourrait «se regarder dans le miroir» s'il modifiait la loi 101 de façon favorable aux francophones et a quitté la politique suite à l'affaire Michaud.
Avec le débat sur les accommodements raisonnables, la question «ethnique» a refait surface et il est intéressant de noter que la critique a pris pour cible la loi sur le multiculturalisme, la Charte des droits et la Cour suprême.
Mais il demeure aujourd'hui impensable qu'un premier ministre du Québec puisse invoquer la «clause nonobstant» pour soustraire le Québec à un jugement de la Cour suprême sur une question linguistique comme Robert Bourassa l'a fait à la fin des années 1980 sur la question de l'affichage.
Plus dramatique encore, un important courant du mouvement nationaliste a intériorisé le discours «chartiste» au point d'accoucher d'un «nationalisme civique» d'où est expurgée toute référence ethnique et dont la pierre angulaire est précisément la Charte des droits !!!
Il faut mettre fin à cette attitude de colonisés et avoir le courage de soumettre à la critique le discours «chartiste» et la dictature des juges. Les libertés individuelles sont certes précieuses et fondamentales, mais les individus n'existent pas en dehors de leur nationalité et de leur classe sociale. Aussi, le contrôle judiciaire ne peut être démocratique que dans la mesure où les droits nationaux sont pleinement reconnus et respectés, et que le pouvoir est exercé par la majorité de la population.
1. Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Cet article a été publié, il y a cinq ans, lors du 20e anniversaire de la Charte. Quelques ajouts y on été apportés pour tenir compte du débat sur les accommodements raisonnables. Nous sommes heureux de constater que de plus en plus de personnes partagent aujourd’hui la critique qui y est formulée.
jeudi 12 avril 2007
Le temps passe vite.
Kristine, une de mes amies avec qui j'allais au secondaire (Correction : ...avec qui je prennais de la drogue et fesait semblant d'aller au secondaire...) vient d'accoucher du petit Estéban. Joli poupon!
C'est fou comme le temps passe vite.
mardi 3 avril 2007
La journée à Tchendoh
Ouin ben c'est pas la journée à Tchendoh... Pauvre mec! il a vraiment réussit à mettre le feu à la "Denise Bombardier du blog" qui sommeil en Fanny Ardente...
Mouhahaha, Reste que c'est du très bon Blogging :)
lundi 2 avril 2007
....Dans la vie, il y a que des cactus......
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe...
Jacques Dutronc - LES CACTUS
Le monde entier est un cactus
Il est impossible de s'asseoir
Dans la vie, il y a que des cactus
Moi je me pique de le savoir
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Dans leurs coeurs, il y a des cactus
Dans leurs porte-feuilles, il y a des cactus
Sous leurs pieds, il y a des cactus
Dans leurs gilets, il y a des cactus
Aïe aïe aïe, ouille ouille ouille, aïe
Pour me défendre de leurs cactus
A mon tour j'ai mis des cactus
Dans mon lit, j'ai mis des cactus
Dans mon slip, j'ai mis des cactus
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Dans leurs sourires, il y a des cactus
Dans leurs ventres, il y a des cactus
Dans leurs bonjours, il y a des cactus
Dans leurs cactus, il y a des cactus
Aïe aïe aïe, ouille, aïe
Le monde entier est un cactus
Il est impossible de s'assoir
Dans la vie, il y a que des cactus
Moi je me pique de le savoir
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Aïe... Aïe... Ouille...
J'étais un p'tit peu tanné de voir Super Mario en front de mon blog à chaque fois que je l'ouvrais, j'ai donc opté pour quelque chose de plus esthétique! lol
J'aurais voulu mettre une belle image de cactus... mais j'en ai pas trouver...
Mais comme dirait Jean Leloup, Dj, va sauver votre vie avec cette chanson. Je vais vous rendre le coeur joyeux en ce lundi tout gris :
Jacques Dutronc - LES CACTUS
Le monde entier est un cactus
Il est impossible de s'asseoir
Dans la vie, il y a que des cactus
Moi je me pique de le savoir
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Dans leurs coeurs, il y a des cactus
Dans leurs porte-feuilles, il y a des cactus
Sous leurs pieds, il y a des cactus
Dans leurs gilets, il y a des cactus
Aïe aïe aïe, ouille ouille ouille, aïe
Pour me défendre de leurs cactus
A mon tour j'ai mis des cactus
Dans mon lit, j'ai mis des cactus
Dans mon slip, j'ai mis des cactus
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Dans leurs sourires, il y a des cactus
Dans leurs ventres, il y a des cactus
Dans leurs bonjours, il y a des cactus
Dans leurs cactus, il y a des cactus
Aïe aïe aïe, ouille, aïe
Le monde entier est un cactus
Il est impossible de s'assoir
Dans la vie, il y a que des cactus
Moi je me pique de le savoir
Aïe aïe aïe, ouille, aïe aïe aïe
Aïe... Aïe... Ouille...
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