Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle

L'aut'courriel n° 232, 30 avril 2007

Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle

par Camille Beaulieu

Rouyn-Noranda-Les procureurs du Syndicat des technologues d’Hydro-Québec (SCFP-957) envisagent de dénoncer Hydro Québec pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux travailleurs, Alain Simard, 28 ans, et Gilles Lacroix, 57 ans, survenu à la centrale Rapide 7 en Abitibi, le 12 octobre 2006.

Le rapport d’enquête dévoilé hier à Rouyn-Noranda par la CSST conclut sans ambages qu’Hydro Québec et son sous-traitant, Rénald Toussaint Construction : «ont agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. »

Or, la loi C-21 permet, depuis mars 2004, de tenir criminellement responsables les employeurs faisant preuve de négligence en matière de santé et sécurité. Pareille poursuite, surtout à l’encontre d’une société d’État de l’envergure d’Hydro Québec, constituerait une première au pays.

Alain Simard d’Hydro Québec et Gilles Lacroix de Général Électric travaillaient debout sur un rotor d’alternateur mis en mouvement par suite du graissage inadéquat des coussinets du treuil actionnant la porte de retenue d’eau, résume Marcel Charest, porte-parole de la CSST.

«C’est une horreur que des gens aient perdu la vie à cause de l’absence de 312 millilitres de graisses sur un treuil», a commenté, après lecture du rapport, Josée Durand, présidente du Syndicat des technologues d’Hydro Québec.

Lourd de griefs contre Hydro

Le SCFP tient tout particulièrement Hydro Québec responsable de négligence dans cette affaire. Un incident similaire, au même endroit, était survenu, sans faire de victime, le 27 juillet 2006. Quelques mois plus tôt à peine donc. «Ils ont réagi ponctuellement, mais sans régler le problème! », déplore Mme Durand.

Le syndicat considère de plus que Rénald Toussaint Construction, sous-traitant responsable de la réfection du système des treuils et du graissage des coussinets à Rapide 7, ne possède pas la certification requise selon les devis même d’Hydro Québec pour la remise en ordre de cette vieille centrale.

Le syndicat garde enfin en mémoire le décès de deux travailleurs, survenu à LG-4 le 26 novembre 2003. L’enquête de la CSST avait alors conclu à la négligence de l’employeur. Hydro toutefois s’en était sorti sans poursuites criminelles, le drame étant survenu tout juste avant l’entrée en vigueur de la loi C-21.

Trois causes, selon la CSST

La tragédie survenue le 12 octobre 2006 à Rapide 7 découle de trois causes, constate le rapport d’enquête de la CSST : une conception déficiente, donc dangereuse, du dispositif d’isolement du mécanisme d’embrayage; des infractions aux règles de l’art en matière de graissage; un contrôle insuffisant de la qualité de l’entretien des mécanismes en question.

«Dire que l’absence d’une seule de ces trois causes aurait empêché l’accident» a regretté Luc Legault , secrétaire général du SCFP 957.

La CSST a émis des constats d’infraction et posé les scellés sur les mécanismes incriminés. Elle a aussi émis une série d’injonctions contraignant Hydro à sécuriser davantage ses équipements et à améliorer ses programmes d’entretien et de formation du personnel.