L'aut'courriel n° 233, 2 mai 2007
Les pétrolières touchent des taux de profits de prêteurs à gages, selon le prof Lauzon
Par Gabriel Ste-Marie
Les profits totaux après impôts des cinq plus importantes pétrolières actives au Canada sont passé de 25 milliards $ en 1999 à 121 milliards $ en 2006. Et le gouvernement canadien persiste à verser 1,6 milliards $ en subventions à cette industrie à chaque année.
C’est ce que révèle une étude du prof Léo-Paul Lauzon et de son collègue Marc Hasbani sur l’industrie pétrolière, intitulée Le taxage continuel de la dictature pétrolière mondiale.
En 2006, ces cinq pétrolières ont enregistré un rendement annuel après impôt de 28%! Ce taux grimpe à 35% pour Exxon (Esso). Lauzon rappelle que «même les prêteurs sur gage n’osent pas demander de tels taux! » Ces entreprises remettent 63% de leur profit à leurs actionnaires, plutôt que de les réinvestir. Pour Exxon, c’est 83%. Ces résultats confirment les dires de Rex Tillerson, PDG d’Exxon, qui affirme que sa stratégie depuis douze ans est d’investir le moins possible et dépenser le moins possible.
On ferme des raffineries pour faire monter les prix
Pour Léo-Paul Lauzon, il n’est pas étonnant qu’on ne construise plus de raffinerie depuis 1976 en Amérique du Nord, et qu’on en ait fermé la moitié, malgré une demande grandissante : «Ils contrôlent l’offre pour faire augmenter les prix».
Les auteurs affirment que le Canada est à peu près le seul pays où l’industrie pétrolière n’est pas nationalisée et qu’elle appartient principalement à des intérêts étrangers, en l’occurrence à des entreprises étatsuniennes et anglaises.
«Les traités de libre-échange et la privatisation de Petro-Canada a enlevé au gouvernement tout contrôle sur cette ressource.» Lauzon explique que le Canada ne pourrait légalement assurer l’approvisionnement de ses marchés en pétrole, s’il y avait par exemple une pénurie mondiale : «C’est navrant, surtout si on considère que le Canada, largement autosuffisant, est le sixième producteur de pétrole et la deuxième réserve mondiale.» Le Canada est le principal fournisseur aux États-Unis.
Le Mexique, qui fait aussi parti de l’Accord de libre-échange nord-américain, a pourtant refusé d’inclure le pétrole et les hydrocarbures dans ce traité, et encore moins de privatiser sa pétrolière Pemex.
Tout les pays nationalisent. sauf le Canada
Les auteurs de l’étude affirment que le Canada, par son immobilisme, va à l’encontre de la tendance actuelle des pays producteurs de pétrole à nationaliser cette industrie. Nous n’avons qu’à penser à la Russie, au Venezuela, au Tchad, à la Bolivie, à l’Équateur, à Dubay (un des Émirats arabes unis) et à l’Argentine.
Pour Léo-Paul Lauzon, c’est à cause de ces nationalisations que le cours international du brut aurait diminué. Il devient embêtant d’enrichir ces pays qui présentent une menace à l’hégémonie américaine. Lauzon poursuit : «C’est aussi pourquoi les États-Unis ont demandé au Canada de quadrupler sa production, via les sables bitumineux. Il faut couper l’herbe sous le pied de ces pays. Il ne faut surtout pas qu’ils servent d’exemple à d’autres pays comme le Nigéria ou le Congo. »
Qu’à cela ne tienne, ces nationalisations sont là pour rester. Par exemple, à cause de leurs besoins croissants, l’Inde et la Chine s’associent avec les entreprises nationalisées.
Les auteurs rappellent qu’en plus des pays susmentionnés, le Brésil, la Chine, la Norvège, la Malaisie, l’Équateur, l’Arabie Saoudite et le Koweit ont nationalisé leur industrie pétrolière : «Tous ces pays, mais pas le Canada.»
Le prof Lauzon explique que la Russie vient de renationaliser ses pétrolières : «Privatisées suite à la chute de l’Union soviétique, elles produisaient moins que du temps de l’ancien régime.» Leur renationalisation a permis au gouvernement de rehausser sa marge de manoeuvre et d’effectuer des remboursements record sur sa dette contractée au Club de Paris.
Le Canada doit aussi nationaliser l’industrie pétrolière. Lauzon s’explique : «On a bien privatisé le CN, Air Canada, Petro-Canada, Téléglobe, Télésat, Canadair, Les Arsenaux Canadiens, Les aéroports, IAF Biochem Pharma, Cambior, Domtar, le contrôle aérien, etc., Le chemin inverse devrait pouvoir se faire de temps en temps!»
Pour une raffinerie québécoise
À défaut de l’immobilisme du gouvernement Harper, les auteurs suggèrent que le Québec construise une raffinerie. Lauzon rappelle qu’au Québec, le marché du pétrole est contrôlé à 75% par Esso, Shell, Petro-Canada et Ultramar. Le projet d’une raffinerie appartenant au gouvernement pourrait se faire en collaboration avec les détaillants indépendants comme Sonic, Harnois ou Crevier, et via la société d’État Soquip. La raffinerie importerait directement son brut du Mexique, de la Norvège ou du Venezuela.
Un tel projet coûte environ 3 milliards $. Payé comptant et en un seul coup, cela revient à un peu plus que les profits d’Hydro-Québec d’une année ou à 5% des revenus d’une année du gouvernement du Québec. Il reste à approfondir l’analyse d’un tel projet et d’évaluer les bénéfices potentiels du gouvernement et de la société en général.
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jeudi 3 mai 2007
La Charte des droits et la loi 101
L'aut'courriel n° 229, 17 avril 2007
La Charte des droits et la loi 101
Par Pierre Dubuc
La loi 101, dans sa version originale, contenait une disposition - appelée clause Québec - qui permettait aux familles qui avaient fréquenté l'école anglaise de conserver ce privilège et le transmettre à leur descendance. Par contre, elle obligeait tous ceux qui choisiraient de venir s'installer au Québec, d'où qu'ils viennent, y compris du reste du Canada, à inscrire leurs enfants à l'école française.
Par l'obligation de fréquenter l'école française, la loi 101 visait à contrer le déclin de la population française du Québec par suite de la chute du taux de natalité et de la fréquentation massive de l'école anglaise par les immigrants. Rappelons que 90% des immigrants d'origine italienne recevaient en 1972 une éducation en anglais sur le territoire de la Commission scolaire de Montréal.
Si la loi 101 s'était appliquée dans son intégralité, la population scolaire anglaise aurait été en diminution constante. Mais c'était sans compter sur l'intervention du gouvernement fédéral.
Le coup de force de Trudeau
Dès son entrée en politique en 1967, Pierre E. Trudeau a voulu imposer le bilinguisme à la grandeur du pays. Mais il se butait à la répartition des pouvoirs au Canada qui fait de l'éducation une juridiction provinciale.
Dans son livre sur la judiciarisation du politique au Canada, le professeur de droit Michael Mandel démontre comment Trudeau a imaginé tirer parti de la popularité grandissante du projet de Charte des droits pour y camoufler son projet de consécration des droits linguistiques des minorités.
Trudeau a profité de la défaite des souverainistes au référendum de 1980 pour mettre en oeuvre son «engagement solennel de renouveler la Constitution». Il obtint de la Cour suprême une décision qui stipulait que le rapatriement au Canada de la Constitution n'exigeait en rien le consentement unanime des provinces. Ce qui rendit possible l'exclusion du Québec lors de la conférence des premiers ministres du 2 novembre 1981, mieux connue sous le nom de «la nuit des longs couteaux» et, en 1982, le rapatriement de la Constitution.
Trudeau avait pu compter sur une Cour suprême complaisante qu'il avait lui-même remodelée avec la nomination en mars 1970 de Bora Laskin, un partisan d'un rôle plus actif du pouvoir judiciaire comme c'était le cas aux États-Unis. Quatre mois plus tard, Trudeau nomma Laskin à la tête de la Cour suprême en passant par-dessus cinq juges plus anciens.
Alors que les chartes des droits énoncent habituellement de grands principes généraux touchant aux droits et libertés, l'article 23 de la Charte a la précision d'une loi fiscale. En vertu de cet article, le Québec est tenu de reconnaître l'admissibilité à l'enseignement public en anglais de tous les enfants dont le père, la mère, un frère ou une soeur ont eux-mêmes reçu ou reçoivent un tel enseignement, ou qui le reçoivent eux-mêmes, n'importe où au Canada. C'est ce qu'on appelle la «clause Canada».
La Charte a prévu que les gouvernements peuvent déroger aux grands principes de la liberté de «conscience», d' «association», de «justice fondamentale» en invoquant l'article 33 - la «clause nonobstant» - mais pas aux droits linguistiques de l'article 23 !
Le démantèlement de la loi 101
Une fois la Charte promulguée, les commissions scolaires anglophones du Québec engagèrent immédiatement des poursuites pour faire annuler les dispositions de la loi 101. La cause fut entendue par le juge Deschênes de la Cour supérieure du Québec qui statua en faveur des plaignants.
Au cours du procès, lorsque le Québec invoqua le droit collectif des individus parlant une langue minoritaire, le juge Deschênes accusa le Québec de «faire état d'une conception totalitaire de la société». Il lui reprocha d'employer «le rouleau compresseur du kolkhoze» et de ne voir «de mérite que dans le résultat collectif». Il rappela que, pour la Charte, «la personne humaine est la plus grande valeur que nous connaissons et rien ne doit concourir à diminuer le respect qui lui est dû».
Soulignons que Pierre E. Trudeau avait, en 1972, fait passer directement Jules Deschênes d'un illustre bureau d'avocats à la Cour d'appel. Celui-ci fit rapidement ses preuves dans deux grandes affaires politiques. L'affaire Charbonneau, en 1973, où le tribunal confirma les lourdes peines de prison aux chefs syndicaux du Front commun et l'affaire Rose, sur la mort de Pierre Laporte, où le vote de Deschênes fit pencher la décision vers le maintien de la condamnation.
Pour ses précieux services, Trudeau installa Deschênes sur le fauteuil tout à fait stratégique de premier magistrat à la Cour supérieure du Québec où il allait s'attribuer toutes les clauses linguistiques d'importance.
La clause Canada a contré la francisation
Vingt-cinq ans plus tard, nous mesurons les conséquences du coup de force constitutionnel sur la situation du français au Québec. En 2001, selon Statistique-Canada, parmi tous les résidents du Québec de langue maternelle anglaise nés au Canada et âgés entre 25 et 40 ans, soit la catégorie d’âge le plus susceptible d’avoir des enfants d’âge scolaire, 22,6% venaient des autres provinces du Canada. La clause Canada leur octroie la possibilité d’envoyer leurs enfants à l'école anglaise.
De plus, la possibilité d'inscrire les enfants à l'école anglaise encourage les entreprises anglophones à faire appel à des résidents des autres provinces pour combler les postes offerts plutôt que de faire appel à des résidents francophones du Québec. Rappelons qu’en 2001, 17,5 % de la communauté anglophone du Québec est constituée de personnes nées dans les provinces anglaises du Canada et de leurs enfants nés au Québec. Cela a évidemment pour effet l'anglicisation du milieu du travail plutôt que sa francisation.
La Charte des droits et la loi 101
Par Pierre Dubuc
La loi 101, dans sa version originale, contenait une disposition - appelée clause Québec - qui permettait aux familles qui avaient fréquenté l'école anglaise de conserver ce privilège et le transmettre à leur descendance. Par contre, elle obligeait tous ceux qui choisiraient de venir s'installer au Québec, d'où qu'ils viennent, y compris du reste du Canada, à inscrire leurs enfants à l'école française.
Par l'obligation de fréquenter l'école française, la loi 101 visait à contrer le déclin de la population française du Québec par suite de la chute du taux de natalité et de la fréquentation massive de l'école anglaise par les immigrants. Rappelons que 90% des immigrants d'origine italienne recevaient en 1972 une éducation en anglais sur le territoire de la Commission scolaire de Montréal.
Si la loi 101 s'était appliquée dans son intégralité, la population scolaire anglaise aurait été en diminution constante. Mais c'était sans compter sur l'intervention du gouvernement fédéral.
Le coup de force de Trudeau
Dès son entrée en politique en 1967, Pierre E. Trudeau a voulu imposer le bilinguisme à la grandeur du pays. Mais il se butait à la répartition des pouvoirs au Canada qui fait de l'éducation une juridiction provinciale.
Dans son livre sur la judiciarisation du politique au Canada, le professeur de droit Michael Mandel démontre comment Trudeau a imaginé tirer parti de la popularité grandissante du projet de Charte des droits pour y camoufler son projet de consécration des droits linguistiques des minorités.
Trudeau a profité de la défaite des souverainistes au référendum de 1980 pour mettre en oeuvre son «engagement solennel de renouveler la Constitution». Il obtint de la Cour suprême une décision qui stipulait que le rapatriement au Canada de la Constitution n'exigeait en rien le consentement unanime des provinces. Ce qui rendit possible l'exclusion du Québec lors de la conférence des premiers ministres du 2 novembre 1981, mieux connue sous le nom de «la nuit des longs couteaux» et, en 1982, le rapatriement de la Constitution.
Trudeau avait pu compter sur une Cour suprême complaisante qu'il avait lui-même remodelée avec la nomination en mars 1970 de Bora Laskin, un partisan d'un rôle plus actif du pouvoir judiciaire comme c'était le cas aux États-Unis. Quatre mois plus tard, Trudeau nomma Laskin à la tête de la Cour suprême en passant par-dessus cinq juges plus anciens.
Alors que les chartes des droits énoncent habituellement de grands principes généraux touchant aux droits et libertés, l'article 23 de la Charte a la précision d'une loi fiscale. En vertu de cet article, le Québec est tenu de reconnaître l'admissibilité à l'enseignement public en anglais de tous les enfants dont le père, la mère, un frère ou une soeur ont eux-mêmes reçu ou reçoivent un tel enseignement, ou qui le reçoivent eux-mêmes, n'importe où au Canada. C'est ce qu'on appelle la «clause Canada».
La Charte a prévu que les gouvernements peuvent déroger aux grands principes de la liberté de «conscience», d' «association», de «justice fondamentale» en invoquant l'article 33 - la «clause nonobstant» - mais pas aux droits linguistiques de l'article 23 !
Le démantèlement de la loi 101
Une fois la Charte promulguée, les commissions scolaires anglophones du Québec engagèrent immédiatement des poursuites pour faire annuler les dispositions de la loi 101. La cause fut entendue par le juge Deschênes de la Cour supérieure du Québec qui statua en faveur des plaignants.
Au cours du procès, lorsque le Québec invoqua le droit collectif des individus parlant une langue minoritaire, le juge Deschênes accusa le Québec de «faire état d'une conception totalitaire de la société». Il lui reprocha d'employer «le rouleau compresseur du kolkhoze» et de ne voir «de mérite que dans le résultat collectif». Il rappela que, pour la Charte, «la personne humaine est la plus grande valeur que nous connaissons et rien ne doit concourir à diminuer le respect qui lui est dû».
Soulignons que Pierre E. Trudeau avait, en 1972, fait passer directement Jules Deschênes d'un illustre bureau d'avocats à la Cour d'appel. Celui-ci fit rapidement ses preuves dans deux grandes affaires politiques. L'affaire Charbonneau, en 1973, où le tribunal confirma les lourdes peines de prison aux chefs syndicaux du Front commun et l'affaire Rose, sur la mort de Pierre Laporte, où le vote de Deschênes fit pencher la décision vers le maintien de la condamnation.
Pour ses précieux services, Trudeau installa Deschênes sur le fauteuil tout à fait stratégique de premier magistrat à la Cour supérieure du Québec où il allait s'attribuer toutes les clauses linguistiques d'importance.
La clause Canada a contré la francisation
Vingt-cinq ans plus tard, nous mesurons les conséquences du coup de force constitutionnel sur la situation du français au Québec. En 2001, selon Statistique-Canada, parmi tous les résidents du Québec de langue maternelle anglaise nés au Canada et âgés entre 25 et 40 ans, soit la catégorie d’âge le plus susceptible d’avoir des enfants d’âge scolaire, 22,6% venaient des autres provinces du Canada. La clause Canada leur octroie la possibilité d’envoyer leurs enfants à l'école anglaise.
De plus, la possibilité d'inscrire les enfants à l'école anglaise encourage les entreprises anglophones à faire appel à des résidents des autres provinces pour combler les postes offerts plutôt que de faire appel à des résidents francophones du Québec. Rappelons qu’en 2001, 17,5 % de la communauté anglophone du Québec est constituée de personnes nées dans les provinces anglaises du Canada et de leurs enfants nés au Québec. Cela a évidemment pour effet l'anglicisation du milieu du travail plutôt que sa francisation.
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
L'aut'courriel n° 232, 30 avril 2007
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
par Camille Beaulieu
Rouyn-Noranda-Les procureurs du Syndicat des technologues d’Hydro-Québec (SCFP-957) envisagent de dénoncer Hydro Québec pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux travailleurs, Alain Simard, 28 ans, et Gilles Lacroix, 57 ans, survenu à la centrale Rapide 7 en Abitibi, le 12 octobre 2006.
Le rapport d’enquête dévoilé hier à Rouyn-Noranda par la CSST conclut sans ambages qu’Hydro Québec et son sous-traitant, Rénald Toussaint Construction : «ont agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. »
Or, la loi C-21 permet, depuis mars 2004, de tenir criminellement responsables les employeurs faisant preuve de négligence en matière de santé et sécurité. Pareille poursuite, surtout à l’encontre d’une société d’État de l’envergure d’Hydro Québec, constituerait une première au pays.
Alain Simard d’Hydro Québec et Gilles Lacroix de Général Électric travaillaient debout sur un rotor d’alternateur mis en mouvement par suite du graissage inadéquat des coussinets du treuil actionnant la porte de retenue d’eau, résume Marcel Charest, porte-parole de la CSST.
«C’est une horreur que des gens aient perdu la vie à cause de l’absence de 312 millilitres de graisses sur un treuil», a commenté, après lecture du rapport, Josée Durand, présidente du Syndicat des technologues d’Hydro Québec.
Lourd de griefs contre Hydro
Le SCFP tient tout particulièrement Hydro Québec responsable de négligence dans cette affaire. Un incident similaire, au même endroit, était survenu, sans faire de victime, le 27 juillet 2006. Quelques mois plus tôt à peine donc. «Ils ont réagi ponctuellement, mais sans régler le problème! », déplore Mme Durand.
Le syndicat considère de plus que Rénald Toussaint Construction, sous-traitant responsable de la réfection du système des treuils et du graissage des coussinets à Rapide 7, ne possède pas la certification requise selon les devis même d’Hydro Québec pour la remise en ordre de cette vieille centrale.
Le syndicat garde enfin en mémoire le décès de deux travailleurs, survenu à LG-4 le 26 novembre 2003. L’enquête de la CSST avait alors conclu à la négligence de l’employeur. Hydro toutefois s’en était sorti sans poursuites criminelles, le drame étant survenu tout juste avant l’entrée en vigueur de la loi C-21.
Trois causes, selon la CSST
La tragédie survenue le 12 octobre 2006 à Rapide 7 découle de trois causes, constate le rapport d’enquête de la CSST : une conception déficiente, donc dangereuse, du dispositif d’isolement du mécanisme d’embrayage; des infractions aux règles de l’art en matière de graissage; un contrôle insuffisant de la qualité de l’entretien des mécanismes en question.
«Dire que l’absence d’une seule de ces trois causes aurait empêché l’accident» a regretté Luc Legault , secrétaire général du SCFP 957.
La CSST a émis des constats d’infraction et posé les scellés sur les mécanismes incriminés. Elle a aussi émis une série d’injonctions contraignant Hydro à sécuriser davantage ses équipements et à améliorer ses programmes d’entretien et de formation du personnel.
Poursuite possible contre Hydro Québec pour négligence criminelle
par Camille Beaulieu
Rouyn-Noranda-Les procureurs du Syndicat des technologues d’Hydro-Québec (SCFP-957) envisagent de dénoncer Hydro Québec pour négligence criminelle ayant causé la mort de deux travailleurs, Alain Simard, 28 ans, et Gilles Lacroix, 57 ans, survenu à la centrale Rapide 7 en Abitibi, le 12 octobre 2006.
Le rapport d’enquête dévoilé hier à Rouyn-Noranda par la CSST conclut sans ambages qu’Hydro Québec et son sous-traitant, Rénald Toussaint Construction : «ont agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. »
Or, la loi C-21 permet, depuis mars 2004, de tenir criminellement responsables les employeurs faisant preuve de négligence en matière de santé et sécurité. Pareille poursuite, surtout à l’encontre d’une société d’État de l’envergure d’Hydro Québec, constituerait une première au pays.
Alain Simard d’Hydro Québec et Gilles Lacroix de Général Électric travaillaient debout sur un rotor d’alternateur mis en mouvement par suite du graissage inadéquat des coussinets du treuil actionnant la porte de retenue d’eau, résume Marcel Charest, porte-parole de la CSST.
«C’est une horreur que des gens aient perdu la vie à cause de l’absence de 312 millilitres de graisses sur un treuil», a commenté, après lecture du rapport, Josée Durand, présidente du Syndicat des technologues d’Hydro Québec.
Lourd de griefs contre Hydro
Le SCFP tient tout particulièrement Hydro Québec responsable de négligence dans cette affaire. Un incident similaire, au même endroit, était survenu, sans faire de victime, le 27 juillet 2006. Quelques mois plus tôt à peine donc. «Ils ont réagi ponctuellement, mais sans régler le problème! », déplore Mme Durand.
Le syndicat considère de plus que Rénald Toussaint Construction, sous-traitant responsable de la réfection du système des treuils et du graissage des coussinets à Rapide 7, ne possède pas la certification requise selon les devis même d’Hydro Québec pour la remise en ordre de cette vieille centrale.
Le syndicat garde enfin en mémoire le décès de deux travailleurs, survenu à LG-4 le 26 novembre 2003. L’enquête de la CSST avait alors conclu à la négligence de l’employeur. Hydro toutefois s’en était sorti sans poursuites criminelles, le drame étant survenu tout juste avant l’entrée en vigueur de la loi C-21.
Trois causes, selon la CSST
La tragédie survenue le 12 octobre 2006 à Rapide 7 découle de trois causes, constate le rapport d’enquête de la CSST : une conception déficiente, donc dangereuse, du dispositif d’isolement du mécanisme d’embrayage; des infractions aux règles de l’art en matière de graissage; un contrôle insuffisant de la qualité de l’entretien des mécanismes en question.
«Dire que l’absence d’une seule de ces trois causes aurait empêché l’accident» a regretté Luc Legault , secrétaire général du SCFP 957.
La CSST a émis des constats d’infraction et posé les scellés sur les mécanismes incriminés. Elle a aussi émis une série d’injonctions contraignant Hydro à sécuriser davantage ses équipements et à améliorer ses programmes d’entretien et de formation du personnel.
25 ans de dictature des juges
L'aut'courriel n° 228, 15 avril 2007
25 ans de dictature des juges
Par Pierre Dubuc
Le 25e anniversaire de la promulgation de la Charte des droits et libertés fédérale est célébré comme une avancée spectaculaire de la démocratie. Mais, en fait, l'adoption de la Charte a entraîné une importante judiciarisation et une américanisation de la politique canadienne dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.
Une conception imposée aux pays vaincus
Avec la Charte, nous sommes passés d'une conception britannique de la démocratie, avec la souveraineté absolue du Parlement, à une conception américaine où dominent le Bill of Rights et la Cour suprême. Nous ne sommes pas les seuls à nous être engagés dans cette voie. En fait, dès le lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis ont imposé directement des constitutions assorties de chartes aux pays vaincus - l'Allemagne et le Japon - et indirectement aux pays européens comme la France et l'Italie.
La promotion des libertés individuelles, associées aux Chartes des droits, a été au coeur de l'offensive idéologique des États-Unis contre les pays communistes tout au long de la Guerre froide. Aujourd'hui encore, c'est au nom de la liberté et des droits individuels que les Américains interviennent en Irak et en Afghanistan.
La popularité de ces idées s'est développée au rythme des victoires militaires américaines et de la machine de propagande hollywoodienne. Le Canada n'y a pas fait exception.
Le Bill of Rights contre la «tyrannie de la majorité»
Le Bill of Rights a vu le jour à la fin du 18e siècle dans un pays où le cinquième de la population était réduit en esclavage et a donné à ce phénomène force de loi. Dans l'esprit des Pères de la Constitution américaine, il avait pour but, non pas une plus grande démocratisation, mais de défendre les intérêts de la classe dominante contre les tendances «nivellatrices» de la démocratie.
Alors qu'en Europe le cens électoral «protégeait» les bien nantis du suffrage universel, il n'était pas des plus utile aux États-Unis où la plus grande menace venait des petits fermiers endettés auxquels leurs maigres ressources donnaient le droit de vote et la possibilité de contrôler les assemblées locales. Il est vite apparu nécessaire de protéger les droits de propriété des banques et des autres grandes institutions capitalistes par un appareil judiciaire dont les membres étaient nommés à vie et qui possédait le pouvoir de renverser toute loi qui les violerait.
Avec l'élargissement du suffrage universel, les pays anglo-saxons ont progressivement eu recours aux chartes des droits et aux tribunaux pour remplacer les institutions non électives déconsidérées, comme la Chambre haute (sénat, conseil législatif) et les institutions monarchiques (gouverneur général, lieutenant-gouverneur), afin de constituer un rempart contre la «tyrannie de la majorité».
Avec les chartes, on invoque la «primauté du droit», l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le triomphe de la raison sur la passion. Mais, dans les faits, on instaure la «primauté des juges», inamovibles, issus de la classe dominante, nommés pour des considérations partisanes et qui n'ont de comptes à rendre à personne. Et cela nous est présenté comme plus démocratique que la démocratie parlementaire !
Le meilleurs amis des politiciens sont-ils des juges?
Une note de service secrète, établissant la stratégie fédérale lors du rapatriement de la Constitution en 1981, nous apprend que le gouvernement Trudeau comptait neutraliser les politiciens qui s'y opposaient en faisant valoir que «les Canadiens préfèrent que leurs droits soient défendus par des juges plutôt que par des politiciens».
Dans son livre sur la judiciarisation du politique (1) auquel nous faisons de larges emprunts, Michael Mandel démontre comment les politiciens, tant de droite que de gauche, ont contribué à cet état de fait. Les politiciens de droite ont recours aux tribunaux pour ne pas avoir à consulter la population ou pour se débarrasser d'une question dont ils ne peuvent tirer aucun parti.
Quand aux politiciens de gauche, imités par les syndicats et les groupes de pression, ils sont fascinés par les tribunaux. Les médias s'intéressent immédiatement à leur cause et, comme le souligne Mandel, «la forme du discours judiciaire laisse croire qu'il est possible de revivre l'histoire de David contre Goliath».
Bien entendu, c'est plus facile que d'organiser des campagnes publiques - dont les médias ne parleront pas - ou de créer un syndicat ou une organisation politique. Mais, ce faisant, ils s'illusionnent et contribuent à légitimer le système en place.
Le temps du nonobstant est révolu
Vingt-cinq ans de Charte des droits n'ont pas réduit les inégalités sociales au Canada, ni la discrimination nationale et linguistique. Cependant, la Charte et son discours axé sur les «libertés individuelles» ont réussi à discréditer toute référence ethnique ou de classe.
Jusqu’à tout récemment, quiconque soulevait l'aspect «ethnique» de la question nationale était disqualifié d'entrée de jeu. Le mot «ethnique» était associé à «nettoyage ethnique» ou «purification ethnique». Jacques Parizeau a été forcé de démissionner pour avoir parlé de «votes ethniques». Lucien Bouchard avouait qu'il ne pourrait «se regarder dans le miroir» s'il modifiait la loi 101 de façon favorable aux francophones et a quitté la politique suite à l'affaire Michaud.
Avec le débat sur les accommodements raisonnables, la question «ethnique» a refait surface et il est intéressant de noter que la critique a pris pour cible la loi sur le multiculturalisme, la Charte des droits et la Cour suprême.
Mais il demeure aujourd'hui impensable qu'un premier ministre du Québec puisse invoquer la «clause nonobstant» pour soustraire le Québec à un jugement de la Cour suprême sur une question linguistique comme Robert Bourassa l'a fait à la fin des années 1980 sur la question de l'affichage.
Plus dramatique encore, un important courant du mouvement nationaliste a intériorisé le discours «chartiste» au point d'accoucher d'un «nationalisme civique» d'où est expurgée toute référence ethnique et dont la pierre angulaire est précisément la Charte des droits !!!
Il faut mettre fin à cette attitude de colonisés et avoir le courage de soumettre à la critique le discours «chartiste» et la dictature des juges. Les libertés individuelles sont certes précieuses et fondamentales, mais les individus n'existent pas en dehors de leur nationalité et de leur classe sociale. Aussi, le contrôle judiciaire ne peut être démocratique que dans la mesure où les droits nationaux sont pleinement reconnus et respectés, et que le pouvoir est exercé par la majorité de la population.
1. Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Cet article a été publié, il y a cinq ans, lors du 20e anniversaire de la Charte. Quelques ajouts y on été apportés pour tenir compte du débat sur les accommodements raisonnables. Nous sommes heureux de constater que de plus en plus de personnes partagent aujourd’hui la critique qui y est formulée.
25 ans de dictature des juges
Par Pierre Dubuc
Le 25e anniversaire de la promulgation de la Charte des droits et libertés fédérale est célébré comme une avancée spectaculaire de la démocratie. Mais, en fait, l'adoption de la Charte a entraîné une importante judiciarisation et une américanisation de la politique canadienne dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences.
Une conception imposée aux pays vaincus
Avec la Charte, nous sommes passés d'une conception britannique de la démocratie, avec la souveraineté absolue du Parlement, à une conception américaine où dominent le Bill of Rights et la Cour suprême. Nous ne sommes pas les seuls à nous être engagés dans cette voie. En fait, dès le lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis ont imposé directement des constitutions assorties de chartes aux pays vaincus - l'Allemagne et le Japon - et indirectement aux pays européens comme la France et l'Italie.
La promotion des libertés individuelles, associées aux Chartes des droits, a été au coeur de l'offensive idéologique des États-Unis contre les pays communistes tout au long de la Guerre froide. Aujourd'hui encore, c'est au nom de la liberté et des droits individuels que les Américains interviennent en Irak et en Afghanistan.
La popularité de ces idées s'est développée au rythme des victoires militaires américaines et de la machine de propagande hollywoodienne. Le Canada n'y a pas fait exception.
Le Bill of Rights contre la «tyrannie de la majorité»
Le Bill of Rights a vu le jour à la fin du 18e siècle dans un pays où le cinquième de la population était réduit en esclavage et a donné à ce phénomène force de loi. Dans l'esprit des Pères de la Constitution américaine, il avait pour but, non pas une plus grande démocratisation, mais de défendre les intérêts de la classe dominante contre les tendances «nivellatrices» de la démocratie.
Alors qu'en Europe le cens électoral «protégeait» les bien nantis du suffrage universel, il n'était pas des plus utile aux États-Unis où la plus grande menace venait des petits fermiers endettés auxquels leurs maigres ressources donnaient le droit de vote et la possibilité de contrôler les assemblées locales. Il est vite apparu nécessaire de protéger les droits de propriété des banques et des autres grandes institutions capitalistes par un appareil judiciaire dont les membres étaient nommés à vie et qui possédait le pouvoir de renverser toute loi qui les violerait.
Avec l'élargissement du suffrage universel, les pays anglo-saxons ont progressivement eu recours aux chartes des droits et aux tribunaux pour remplacer les institutions non électives déconsidérées, comme la Chambre haute (sénat, conseil législatif) et les institutions monarchiques (gouverneur général, lieutenant-gouverneur), afin de constituer un rempart contre la «tyrannie de la majorité».
Avec les chartes, on invoque la «primauté du droit», l'indépendance et l'impartialité des tribunaux, le triomphe de la raison sur la passion. Mais, dans les faits, on instaure la «primauté des juges», inamovibles, issus de la classe dominante, nommés pour des considérations partisanes et qui n'ont de comptes à rendre à personne. Et cela nous est présenté comme plus démocratique que la démocratie parlementaire !
Le meilleurs amis des politiciens sont-ils des juges?
Une note de service secrète, établissant la stratégie fédérale lors du rapatriement de la Constitution en 1981, nous apprend que le gouvernement Trudeau comptait neutraliser les politiciens qui s'y opposaient en faisant valoir que «les Canadiens préfèrent que leurs droits soient défendus par des juges plutôt que par des politiciens».
Dans son livre sur la judiciarisation du politique (1) auquel nous faisons de larges emprunts, Michael Mandel démontre comment les politiciens, tant de droite que de gauche, ont contribué à cet état de fait. Les politiciens de droite ont recours aux tribunaux pour ne pas avoir à consulter la population ou pour se débarrasser d'une question dont ils ne peuvent tirer aucun parti.
Quand aux politiciens de gauche, imités par les syndicats et les groupes de pression, ils sont fascinés par les tribunaux. Les médias s'intéressent immédiatement à leur cause et, comme le souligne Mandel, «la forme du discours judiciaire laisse croire qu'il est possible de revivre l'histoire de David contre Goliath».
Bien entendu, c'est plus facile que d'organiser des campagnes publiques - dont les médias ne parleront pas - ou de créer un syndicat ou une organisation politique. Mais, ce faisant, ils s'illusionnent et contribuent à légitimer le système en place.
Le temps du nonobstant est révolu
Vingt-cinq ans de Charte des droits n'ont pas réduit les inégalités sociales au Canada, ni la discrimination nationale et linguistique. Cependant, la Charte et son discours axé sur les «libertés individuelles» ont réussi à discréditer toute référence ethnique ou de classe.
Jusqu’à tout récemment, quiconque soulevait l'aspect «ethnique» de la question nationale était disqualifié d'entrée de jeu. Le mot «ethnique» était associé à «nettoyage ethnique» ou «purification ethnique». Jacques Parizeau a été forcé de démissionner pour avoir parlé de «votes ethniques». Lucien Bouchard avouait qu'il ne pourrait «se regarder dans le miroir» s'il modifiait la loi 101 de façon favorable aux francophones et a quitté la politique suite à l'affaire Michaud.
Avec le débat sur les accommodements raisonnables, la question «ethnique» a refait surface et il est intéressant de noter que la critique a pris pour cible la loi sur le multiculturalisme, la Charte des droits et la Cour suprême.
Mais il demeure aujourd'hui impensable qu'un premier ministre du Québec puisse invoquer la «clause nonobstant» pour soustraire le Québec à un jugement de la Cour suprême sur une question linguistique comme Robert Bourassa l'a fait à la fin des années 1980 sur la question de l'affichage.
Plus dramatique encore, un important courant du mouvement nationaliste a intériorisé le discours «chartiste» au point d'accoucher d'un «nationalisme civique» d'où est expurgée toute référence ethnique et dont la pierre angulaire est précisément la Charte des droits !!!
Il faut mettre fin à cette attitude de colonisés et avoir le courage de soumettre à la critique le discours «chartiste» et la dictature des juges. Les libertés individuelles sont certes précieuses et fondamentales, mais les individus n'existent pas en dehors de leur nationalité et de leur classe sociale. Aussi, le contrôle judiciaire ne peut être démocratique que dans la mesure où les droits nationaux sont pleinement reconnus et respectés, et que le pouvoir est exercé par la majorité de la population.
1. Michael Mandel, La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Cet article a été publié, il y a cinq ans, lors du 20e anniversaire de la Charte. Quelques ajouts y on été apportés pour tenir compte du débat sur les accommodements raisonnables. Nous sommes heureux de constater que de plus en plus de personnes partagent aujourd’hui la critique qui y est formulée.
jeudi 8 mars 2007
Ce qu’a vraiment écrit Robin Philpot
L'aut'courriel n° 223, 8 mars 2007
Ce qu’a vraiment écrit Robin Philpot
par Pierre Dubuc
Les fédéralistes et leurs gros médias sont sur un pied de guerre. À preuve, le traitement innommable fait à Robin Philpot ce matin. Depuis le génocide rwandais, Robin Philpot essaie d’aller au-delà des apparences, de voir ce qui s’est vraiment passé au Rwanda. Il y a trouvé que la main du Général Dallaire ne faisait pas que serrer celle du diable. Il a décortiqué les alliances politico-militaires et le rôle obscur du Canada et de tous ces Canadiens francophones assis autour de la piscine à Kigali. En mai 2003, nous avons publié cette critique du livre de Robin Philpot Ça ne s’est passé comme ça à Kigali . Elle permet à celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire le livre d’en comprendre les enjeux et d’aller au-delà du sensationnalisme de bas étage de La Presse.
Vous avez aimé le best-seller Un été à la piscine à Kigali de Gil Coutemanche ? Vous devriez lire Ça ne s’est pas passé comme ça à Kigali de Robin Philpot. Dans cet ouvrage troublant à bien des égards, l’auteur nous invite à une relecture critique du roman de Courtemanche en nous proposant une autre interprétation des événements tragiques du Rwanda en 1994. Le rôle du général Roméo Dallaire, de la juge Louise Arbour et des militants des Droits de l’Homme William Schabas et André Paradis fait également l’objet d’un réexamen.
«Valcourt fut horrifié par la pensée que rien dans cet homme ne lui avait paru humain. » Cette phrase tirée du roman de Courtemanche n’est, selon Philpot, qu’une des nombreuses métaphores bestiales - il en dénombre quatorze - utilisées par l’auteur pour décrire les Rwandais. Des métaphores qui s’ajoutent à d’autres récurrentes dans les romans colonialistes construits sur le modèle du célèbre Au coeur des ténèbres de Joseph Conrad publié en 1902.
Elles se retrouvent toutes, nous dit Philpot, dans Un été à la piscine à Kigali , de «l’abîme épouvantable séparant l’Afrique de l’Europe » au «labyrinthe ténébreux » en passant par l’Afrique «femme étrange ». Des métaphores qui questionnent l’humanité des Africains et que nous avons pu lire des milliers de fois dans les reportages sur ce qu’on a appelé le génocide rwandais.
Une interprétation politique du génocide rwandais
À ces interprétations irrationnelles, Philpot oppose une compréhension historique et politique des événements de 1994. Il rappelle d’abord que, jusqu’au début des années 1960, les Hutus, formés majoritairement de paysans agriculteurs, vivent dans une sorte d’esclavage à l’égard des aristocrates tutsis à qui ils doivent redevances et prestations.
En novembre 1959, les Hutus très majoritaires au Rwanda se révoltent contre l’aristocratie tutsie. De nombreux tutsis s’enfuient alors en Ouganda. Entre 1960 et 1967, des Tutsis exilés lancent à partir de pays voisins de nombreuses attaques contre le nouveau régime rwandais, mais elles sont toutes repoussées.
L’Ouganda est alors un pays choyé par les États-Unis qui le voient comme un rempart contre l’islamisme du Soudan. L’organisation des exilés tutsis, le Front patriotique rwandais (FPR) est également bien vu par Washington. Son leader, Paul Kagame, suivra une formation militaire à Fort Leavenworth au Kansas. Plusieurs de ses collègues feront de même dans les meilleures écoles anglaises et américaines..
Le 1er octobre 1990, l’armée ougandaise, dont plusieurs dirigeants étaient des Tutsis exilés en Ouganda depuis 1959, envahit le Rwanda. Un événement perçu non comme une libération, mais une invasion et une contre-révolution, qui provoque le déplacement d’un million de réfugiés internes.
Plus tard, l’assassinat du président Ndadaye du Burundi voisin entraîne la fuite vers le Rwanda de 375 000 autres réfugiés hutus. Des bouleversements majeurs pour un pays dont il faut savoir qu’il est l’un des plus densément peuplé du monde.
À la présence de cette force d’occupation qu’est le FDR, s’ajoutent les pressions des États-Unis, de l’Angleterre et de la Belgique pour que le gouvernement rwandais négocie avec les envahisseurs et applique le Programme d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale avec son cortège de privatisations. Mais le passage d’un État interventionniste à un État minimaliste ne peut qu’avantager la minorité tutsie plus riche.
En 1991, la Constitution est amendée pour permettre le multipartisme et les pressions internationales redoublent afin que le président Juvénal Habyarimana intègre au gouvernement le FPR et d’autres partis d’opposition. En 1993, l’accord de paix d’Arusha donne le pouvoir effectif au FPR, sans qu’il soit élu. «Les ambassades étrangères fonctionnaient comme si le FPR était au pouvoir », écrit Philpot.
C’est dans ce contexte que le 6 avril 1994, l’avion du président Juvénal Habyarimana et de son collègue burundais Cyprin Ntyaryamira s’écrase et que la guerre civile éclate.
Des francophones de service?
Il n’y a toujours pas eu d’enquête internationale sur cet écrasement d’avion. Mais Robin Philpot raconte qu’un avocat australien, Michael Hourigan, a mené une enquête sous la direction de Louise Arbour, procureure au Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) (Rappelons que Mme Arbour a été nommée depuis juge à la Cour suprême du Canada).
Il en a conclu, écrit Philpot, «que l’attentat a été commandité par l’actuel président du Rwanda, Paul Kagame du FPR, et qu’il a été réalisé avec l’aide d’un gouvernement étranger. D’abord enthousiaste, Mme Arbour aurait bâillonné l’avocat et étouffé l’enquête après en avoir discuté avec la secrétaire d’État Madeleine Albright. »
Tout cela nous amène au rôle pour le moins ambigu, selon Philpot, joué par de nombreux Canadiens francophones dans les tragiques événements rwandais. Il dit de Louise Arbour, choisie par la secrétaire d’État états-unienne Madeleine Albright pour siéger au TPIR, qu’elle «n’hésitera pas à faire des déclarations à l’emporte-pièce contre la France, mais elle protégera soigneusement les États-Unis ».
Soulignons que la légalité et la légitimité du TPIR est remise en question par plusieurs juristes parce qu’il a été créé et financé par les États-Unis et que son mandat, contrairement au Tribunal de Nuremberg, exclut toute référence aux guerres d’agression et à l’intervention étrangère, ce qui a pour effet de les légitimer.
Philpot questionne également l’objectivité du général Roméo Dallaire. Il cite des témoins qui affirment que le général se tenait toujours chez Hélène Pinske, une Québécoise mariée à un ministre tutsi. «La descente aux enfers de Roméo Dallaire, écrit Philpot, nous paraît davantage attribuable à l’obligation de mentir relativement aux événements tragiques au Rwanda en 1994 qu’à la psychose traumatique du soldat. »
Philpot prétend aussi que William Schabas et André Paradis, deux des auteurs d’une enquête sur les violations des droits de l’Homme au Rwanda, ont été manipulés lors de leur participation à une commission dont les membres ont passé 15 jours au Rwanda avant d’émettre un rapport qui deviendra l’évangile des ministères des Affaires étrangères de tous les pays qui feront affaire avec ce pays.
Il accuse William Schabas d’avoir fait office de publiciste du FPR et d’être l’auteur de la Loi sur le génocide adoptée par le FPR.
Pourquoi tant de Canadiens francophones ont-ils joué des rôles importants au Rwanda ? Parce que les États-Unis avaient besoin de francophones de service - qui n’étaient pas des Français - pour saper l’influence de la France dans la région et ouvrir la voie à l’influence anglophone de pays comme l’Ouganda et ses parrains impérialistes, l’Angleterre et les États-Unis.
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Une critique de French Kiss, Le rendez-vous de Stephen Harper avec le Québec
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Les fédéralistes et leurs gros médias sont sur un pied de guerre. À preuve, le traitement innommable fait à Robin Philpot ce matin. Depuis le génocide rwandais, Robin Philpot essaie d’aller au-delà des apparences, de voir ce qui s’est vraiment passé au Rwanda. Il y a trouvé que la main du Général Dallaire ne faisait pas que serrer celle du diable. Il a décortiqué les alliances politico-militaires et le rôle obscur du Canada et de tous ces Canadiens francophones assis autour de la piscine à Kigali. En mai 2003, nous avons publié cette critique du livre de Robin Philpot Ça ne s’est passé comme ça à Kigali . Elle permet à celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire le livre d’en comprendre les enjeux et d’aller au-delà du sensationnalisme de bas étage de La Presse.
Vous avez aimé le best-seller Un été à la piscine à Kigali de Gil Coutemanche ? Vous devriez lire Ça ne s’est pas passé comme ça à Kigali de Robin Philpot. Dans cet ouvrage troublant à bien des égards, l’auteur nous invite à une relecture critique du roman de Courtemanche en nous proposant une autre interprétation des événements tragiques du Rwanda en 1994. Le rôle du général Roméo Dallaire, de la juge Louise Arbour et des militants des Droits de l’Homme William Schabas et André Paradis fait également l’objet d’un réexamen.
«Valcourt fut horrifié par la pensée que rien dans cet homme ne lui avait paru humain. » Cette phrase tirée du roman de Courtemanche n’est, selon Philpot, qu’une des nombreuses métaphores bestiales - il en dénombre quatorze - utilisées par l’auteur pour décrire les Rwandais. Des métaphores qui s’ajoutent à d’autres récurrentes dans les romans colonialistes construits sur le modèle du célèbre Au coeur des ténèbres de Joseph Conrad publié en 1902.
Elles se retrouvent toutes, nous dit Philpot, dans Un été à la piscine à Kigali , de «l’abîme épouvantable séparant l’Afrique de l’Europe » au «labyrinthe ténébreux » en passant par l’Afrique «femme étrange ». Des métaphores qui questionnent l’humanité des Africains et que nous avons pu lire des milliers de fois dans les reportages sur ce qu’on a appelé le génocide rwandais.
Une interprétation politique du génocide rwandais
À ces interprétations irrationnelles, Philpot oppose une compréhension historique et politique des événements de 1994. Il rappelle d’abord que, jusqu’au début des années 1960, les Hutus, formés majoritairement de paysans agriculteurs, vivent dans une sorte d’esclavage à l’égard des aristocrates tutsis à qui ils doivent redevances et prestations.
En novembre 1959, les Hutus très majoritaires au Rwanda se révoltent contre l’aristocratie tutsie. De nombreux tutsis s’enfuient alors en Ouganda. Entre 1960 et 1967, des Tutsis exilés lancent à partir de pays voisins de nombreuses attaques contre le nouveau régime rwandais, mais elles sont toutes repoussées.
L’Ouganda est alors un pays choyé par les États-Unis qui le voient comme un rempart contre l’islamisme du Soudan. L’organisation des exilés tutsis, le Front patriotique rwandais (FPR) est également bien vu par Washington. Son leader, Paul Kagame, suivra une formation militaire à Fort Leavenworth au Kansas. Plusieurs de ses collègues feront de même dans les meilleures écoles anglaises et américaines..
Le 1er octobre 1990, l’armée ougandaise, dont plusieurs dirigeants étaient des Tutsis exilés en Ouganda depuis 1959, envahit le Rwanda. Un événement perçu non comme une libération, mais une invasion et une contre-révolution, qui provoque le déplacement d’un million de réfugiés internes.
Plus tard, l’assassinat du président Ndadaye du Burundi voisin entraîne la fuite vers le Rwanda de 375 000 autres réfugiés hutus. Des bouleversements majeurs pour un pays dont il faut savoir qu’il est l’un des plus densément peuplé du monde.
À la présence de cette force d’occupation qu’est le FDR, s’ajoutent les pressions des États-Unis, de l’Angleterre et de la Belgique pour que le gouvernement rwandais négocie avec les envahisseurs et applique le Programme d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale avec son cortège de privatisations. Mais le passage d’un État interventionniste à un État minimaliste ne peut qu’avantager la minorité tutsie plus riche.
En 1991, la Constitution est amendée pour permettre le multipartisme et les pressions internationales redoublent afin que le président Juvénal Habyarimana intègre au gouvernement le FPR et d’autres partis d’opposition. En 1993, l’accord de paix d’Arusha donne le pouvoir effectif au FPR, sans qu’il soit élu. «Les ambassades étrangères fonctionnaient comme si le FPR était au pouvoir », écrit Philpot.
C’est dans ce contexte que le 6 avril 1994, l’avion du président Juvénal Habyarimana et de son collègue burundais Cyprin Ntyaryamira s’écrase et que la guerre civile éclate.
Des francophones de service?
Il n’y a toujours pas eu d’enquête internationale sur cet écrasement d’avion. Mais Robin Philpot raconte qu’un avocat australien, Michael Hourigan, a mené une enquête sous la direction de Louise Arbour, procureure au Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) (Rappelons que Mme Arbour a été nommée depuis juge à la Cour suprême du Canada).
Il en a conclu, écrit Philpot, «que l’attentat a été commandité par l’actuel président du Rwanda, Paul Kagame du FPR, et qu’il a été réalisé avec l’aide d’un gouvernement étranger. D’abord enthousiaste, Mme Arbour aurait bâillonné l’avocat et étouffé l’enquête après en avoir discuté avec la secrétaire d’État Madeleine Albright. »
Tout cela nous amène au rôle pour le moins ambigu, selon Philpot, joué par de nombreux Canadiens francophones dans les tragiques événements rwandais. Il dit de Louise Arbour, choisie par la secrétaire d’État états-unienne Madeleine Albright pour siéger au TPIR, qu’elle «n’hésitera pas à faire des déclarations à l’emporte-pièce contre la France, mais elle protégera soigneusement les États-Unis ».
Soulignons que la légalité et la légitimité du TPIR est remise en question par plusieurs juristes parce qu’il a été créé et financé par les États-Unis et que son mandat, contrairement au Tribunal de Nuremberg, exclut toute référence aux guerres d’agression et à l’intervention étrangère, ce qui a pour effet de les légitimer.
Philpot questionne également l’objectivité du général Roméo Dallaire. Il cite des témoins qui affirment que le général se tenait toujours chez Hélène Pinske, une Québécoise mariée à un ministre tutsi. «La descente aux enfers de Roméo Dallaire, écrit Philpot, nous paraît davantage attribuable à l’obligation de mentir relativement aux événements tragiques au Rwanda en 1994 qu’à la psychose traumatique du soldat. »
Philpot prétend aussi que William Schabas et André Paradis, deux des auteurs d’une enquête sur les violations des droits de l’Homme au Rwanda, ont été manipulés lors de leur participation à une commission dont les membres ont passé 15 jours au Rwanda avant d’émettre un rapport qui deviendra l’évangile des ministères des Affaires étrangères de tous les pays qui feront affaire avec ce pays.
Il accuse William Schabas d’avoir fait office de publiciste du FPR et d’être l’auteur de la Loi sur le génocide adoptée par le FPR.
Pourquoi tant de Canadiens francophones ont-ils joué des rôles importants au Rwanda ? Parce que les États-Unis avaient besoin de francophones de service - qui n’étaient pas des Français - pour saper l’influence de la France dans la région et ouvrir la voie à l’influence anglophone de pays comme l’Ouganda et ses parrains impérialistes, l’Angleterre et les États-Unis.
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Une critique de French Kiss, Le rendez-vous de Stephen Harper avec le Québec
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mardi 6 mars 2007
La déclaration de Charest n’était pas un lapsus
L'aut'courriel n° 222, 7 mars 2007
La déclaration de Charest n’était pas un lapsus
Par Pierre Dubuc
Fausse note, confusion, lapsus que cette déclaration de Jean Charest à l’effet que «le Québec ne serait pas indivisible » dans l’hypothèse d’une victoire référendaire des souverainistes ? Il faut s’appeler Michel C. Auger pour se laisser berner par une telle manoeuvre.
Bien sûr, Jean Charest le premier ministre a par la suite contredit ce que Jean Charest du Comité du Non avait affirmé en 1995, mais le message était envoyé.
La partition, l’arme suprême des fédéralistes
Les fédéralistes savent que la menace de partition est leur arme suprême. Dans ses Mémoires, The Way it Works, Inside Ottawa (McLelland & Stewart), Eddie Goldenberg, qui a été pendant trente ans conseiller et ami de Jean Chrétien, écrit que ce dernier voulait en 1995 faire de la partition du territoire du Québec un des thèmes centraux de la campagne référendaire. Les sondages internes au camp fédéraliste révélaient que 6% des partisans du Oui se rangeraient dans le camp du Non si on utilisait l’argument que «si le Canada est divisible, le Québec l’est aussi ».
Mais, comme l’écrit Eddie Goldenberg, les libéraux du Québec étaient en total désaccord avec cette approche et «si Chrétien - comme il le voulait désespérément - avait utilisé l’argument de la partition du Québec, l’intransigeance des stratèges du camp de Daniel Johnson aurait signifié la très grande possibilité que toute la coalition et la campagne fédéralistes implosent ».
Mais les fédéralistes ont depuis balancé par-dessus bord leurs scrupules. Déjà, après la grande frousse de 1995, Jean Chrétien avait les mains libres pour appliquer le «Plan B». Il a recruté Stéphane Dion, demandé un avis à la Cour suprême, fait adopter la Loi sur la Clarté et n’a pas hésité à recourir à la menace d’amputer le territoire québécois du Nord autochtone et du West Island.
Charest, Dion et Harper : même combat !
En agitant le spectre de la partition, Jean Charest se sait en bonne compagnie. Le chef du Parti libéral Stéphane Dion en a fait sa marque de commerce. Dans tous ses discours polémiques sur l’unité canadienne réunis dans Le Pari de la franchise (McGill-Queen’s University Press), il n’omet jamais de brandir la menace de la partition du Grand Nord québécois et des municipalités à majorité anglophone du West-Island.
Le Premier ministre Stephen Harper n’est pas en reste. Au lendemain du référendum de 1995, M. Harper a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi stipulant que le gouvernement fédéral tiendrait son propre référendum au Québec le même jour que le référendum du gouvernement québécois. Il a même formulé la question en deux volets du référendum fédéral. Elle se lit comme suit :
a) le Québec devrait-il se séparer du Canada et devenir un pays indépendant sans lien juridique spécial avec le Canada - OUI ou NON ?
b) si le Québec se sépare du Canada, ma municipalité devrait-elle continuer de faire partie du Canada - OUI ou NON ?
La nation québécoise selon Harper
Que M. Harper ait reconnu depuis la nation québécois (dans un Canada uni) n’y change rien. Au contraire, le fait qu’il ait utilisé le mot français «Québécois » dans la version anglaise de la motion présentée à la Chambre des Communes ouvre, à ses yeux, la porte à la partition du territoire québécois.
La nation québécoise ne comprend, selon lui, que les Québécois «pure laine » et le territoire où ils sont majoritaires. Déjà, en 1995, il déclarait à la Chambre des Communes que «de toute évidence, étant donné la constitution ethnique et socioculturelle de la société québécoise moderne, seuls les Québécois "pure laine" pourraient prétendre à être considérés comme un peuple. Même s’ils constituent une majorité de la population québécoise, ils ne constituent pas une majorité dans toutes les régions du Québec. Cela nous amène à un résultat curieux. Si les Québécois "pure laine" constituent un peuple, et s’ils ont le droit de se séparer, ils ne pourraient pas prétendre à l’intégrité territoriale ».
Bouchard a capitulé devant la menace de partition et Wall Street
Dans la biographie qu’il a consacré à Jean Chrétien, le journaliste Lawrence Martin raconte que des gens de l’entourage de Lucien Bouchard lui ont confié que c’est la menace de la partition du territoire québécois qui a fait reculer le chef péquiste au lendemain du référendum de 1995.
On se souviendra qu’à ce moment-là se dégageait dans les sondages une claire majorité en faveur du Oui. Les fédéralistes paniquaient à l’idée que Lucien Bouchard déclenche des élections suivies d’un nouveau référendum.
Les fédéralistes accouchèrent du fameux Plan «B» qui comprenait les menaces de partition, mais également des pressions des milieux financiers new-yorkais menaçant le gouvernement du Québec de décote.
Dans un article paru dans le journal Les Affaires du 5 novembre 2005, Lucien Bouchard a révélé comment, à la fin juin 1996, il était accouru à New York - dans un avion loué pour que la chose demeure secrète - pour rencontrer les financiers de Wall Street qui menaçaient de décoter le Québec.
«Nous nous sommes retrouvés devant quatre analystes, manifestement sceptiques. J’avais l’impression d’être devant un tribunal, raconte Bouchard. Je leur ai demandé de nous donner une chance puisque nous avions la ferme intention de remettre de l’ordre dans les finances. On s’est fait répondre que le Québec déviait depuis 40 ans et que le bilan n’était pas bon.»
Le premier ministre avait déjà annoncé avant de partir qu’il imposerait aux employés de l’État une baisse des salaires de 6 % (qui s’est transformée plus tard en un programme de retraites anticipées). «Il a même été question, devant les gens de l’agence de crédit Standard & Poor’s, que je m’engage par écrit à tenir parole. J’aurais refusé. Quand même : un premier ministre, élu démocratiquement, ne va pas jusque là ».
Bouchard poursuit ses confidences au journaliste des Affaires . «J’ai plaidé comme si c’était la cause de ma vie. Au bout de trois ou quatre heures, ils nous ont dit de repartir, qu’ils allaient réfléchir et nous téléphoner. L’appel est entré le lendemain : le Québec n’était pas décoté, mais il était sous surveillance étroite. »
On connaît la suite. Ce fut le Sommet du Déficit Zéro avec ses compressions budgétaires dont ont subi encore les conséquences, particulièrement dans le réseau de la santé et, au plan politique, le démantèlement de la coalition des Partenaires pour la Souveraineté que M. Parizeau avait mis sur pied.
La déclaration de Charest n’était pas un lapsus
Par Pierre Dubuc
Fausse note, confusion, lapsus que cette déclaration de Jean Charest à l’effet que «le Québec ne serait pas indivisible » dans l’hypothèse d’une victoire référendaire des souverainistes ? Il faut s’appeler Michel C. Auger pour se laisser berner par une telle manoeuvre.
Bien sûr, Jean Charest le premier ministre a par la suite contredit ce que Jean Charest du Comité du Non avait affirmé en 1995, mais le message était envoyé.
La partition, l’arme suprême des fédéralistes
Les fédéralistes savent que la menace de partition est leur arme suprême. Dans ses Mémoires, The Way it Works, Inside Ottawa (McLelland & Stewart), Eddie Goldenberg, qui a été pendant trente ans conseiller et ami de Jean Chrétien, écrit que ce dernier voulait en 1995 faire de la partition du territoire du Québec un des thèmes centraux de la campagne référendaire. Les sondages internes au camp fédéraliste révélaient que 6% des partisans du Oui se rangeraient dans le camp du Non si on utilisait l’argument que «si le Canada est divisible, le Québec l’est aussi ».
Mais, comme l’écrit Eddie Goldenberg, les libéraux du Québec étaient en total désaccord avec cette approche et «si Chrétien - comme il le voulait désespérément - avait utilisé l’argument de la partition du Québec, l’intransigeance des stratèges du camp de Daniel Johnson aurait signifié la très grande possibilité que toute la coalition et la campagne fédéralistes implosent ».
Mais les fédéralistes ont depuis balancé par-dessus bord leurs scrupules. Déjà, après la grande frousse de 1995, Jean Chrétien avait les mains libres pour appliquer le «Plan B». Il a recruté Stéphane Dion, demandé un avis à la Cour suprême, fait adopter la Loi sur la Clarté et n’a pas hésité à recourir à la menace d’amputer le territoire québécois du Nord autochtone et du West Island.
Charest, Dion et Harper : même combat !
En agitant le spectre de la partition, Jean Charest se sait en bonne compagnie. Le chef du Parti libéral Stéphane Dion en a fait sa marque de commerce. Dans tous ses discours polémiques sur l’unité canadienne réunis dans Le Pari de la franchise (McGill-Queen’s University Press), il n’omet jamais de brandir la menace de la partition du Grand Nord québécois et des municipalités à majorité anglophone du West-Island.
Le Premier ministre Stephen Harper n’est pas en reste. Au lendemain du référendum de 1995, M. Harper a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi stipulant que le gouvernement fédéral tiendrait son propre référendum au Québec le même jour que le référendum du gouvernement québécois. Il a même formulé la question en deux volets du référendum fédéral. Elle se lit comme suit :
a) le Québec devrait-il se séparer du Canada et devenir un pays indépendant sans lien juridique spécial avec le Canada - OUI ou NON ?
b) si le Québec se sépare du Canada, ma municipalité devrait-elle continuer de faire partie du Canada - OUI ou NON ?
La nation québécoise selon Harper
Que M. Harper ait reconnu depuis la nation québécois (dans un Canada uni) n’y change rien. Au contraire, le fait qu’il ait utilisé le mot français «Québécois » dans la version anglaise de la motion présentée à la Chambre des Communes ouvre, à ses yeux, la porte à la partition du territoire québécois.
La nation québécoise ne comprend, selon lui, que les Québécois «pure laine » et le territoire où ils sont majoritaires. Déjà, en 1995, il déclarait à la Chambre des Communes que «de toute évidence, étant donné la constitution ethnique et socioculturelle de la société québécoise moderne, seuls les Québécois "pure laine" pourraient prétendre à être considérés comme un peuple. Même s’ils constituent une majorité de la population québécoise, ils ne constituent pas une majorité dans toutes les régions du Québec. Cela nous amène à un résultat curieux. Si les Québécois "pure laine" constituent un peuple, et s’ils ont le droit de se séparer, ils ne pourraient pas prétendre à l’intégrité territoriale ».
Bouchard a capitulé devant la menace de partition et Wall Street
Dans la biographie qu’il a consacré à Jean Chrétien, le journaliste Lawrence Martin raconte que des gens de l’entourage de Lucien Bouchard lui ont confié que c’est la menace de la partition du territoire québécois qui a fait reculer le chef péquiste au lendemain du référendum de 1995.
On se souviendra qu’à ce moment-là se dégageait dans les sondages une claire majorité en faveur du Oui. Les fédéralistes paniquaient à l’idée que Lucien Bouchard déclenche des élections suivies d’un nouveau référendum.
Les fédéralistes accouchèrent du fameux Plan «B» qui comprenait les menaces de partition, mais également des pressions des milieux financiers new-yorkais menaçant le gouvernement du Québec de décote.
Dans un article paru dans le journal Les Affaires du 5 novembre 2005, Lucien Bouchard a révélé comment, à la fin juin 1996, il était accouru à New York - dans un avion loué pour que la chose demeure secrète - pour rencontrer les financiers de Wall Street qui menaçaient de décoter le Québec.
«Nous nous sommes retrouvés devant quatre analystes, manifestement sceptiques. J’avais l’impression d’être devant un tribunal, raconte Bouchard. Je leur ai demandé de nous donner une chance puisque nous avions la ferme intention de remettre de l’ordre dans les finances. On s’est fait répondre que le Québec déviait depuis 40 ans et que le bilan n’était pas bon.»
Le premier ministre avait déjà annoncé avant de partir qu’il imposerait aux employés de l’État une baisse des salaires de 6 % (qui s’est transformée plus tard en un programme de retraites anticipées). «Il a même été question, devant les gens de l’agence de crédit Standard & Poor’s, que je m’engage par écrit à tenir parole. J’aurais refusé. Quand même : un premier ministre, élu démocratiquement, ne va pas jusque là ».
Bouchard poursuit ses confidences au journaliste des Affaires . «J’ai plaidé comme si c’était la cause de ma vie. Au bout de trois ou quatre heures, ils nous ont dit de repartir, qu’ils allaient réfléchir et nous téléphoner. L’appel est entré le lendemain : le Québec n’était pas décoté, mais il était sous surveillance étroite. »
On connaît la suite. Ce fut le Sommet du Déficit Zéro avec ses compressions budgétaires dont ont subi encore les conséquences, particulièrement dans le réseau de la santé et, au plan politique, le démantèlement de la coalition des Partenaires pour la Souveraineté que M. Parizeau avait mis sur pied.
L’affront !
L'aut'courriel n° 221, 6 mars 2007
L’affront !
Par Pierre Dubuc
À une semaine, jour pour jour, du scrutin québécois, le gouvernement Harper déposera à Ottawa un budget assez généreux à l’endroit du Québec pour prétendre «régler» le déséquilibre fiscal. Les milliards du gouvernement Harper constituent la plus grosse «commandite» de notre Histoire, la plus grossière manoeuvre pour acheter l’allégeance des Québécois avec leur propre argent. Une telle ingérence fédérale dans les affaires québécoises en pleine campagne électorale est du jamais vu !
Une nation assujettie à une autre nation
Le gouvernement Harper a reconnu la nation-québécoise-dans-un-Canada-uni. Nous en comprenons aujourd’hui pleinement le sens. Le gouvernement de la nation québécoise est assujetti aux décisions d’une autre nation - la nation canadienne-anglaise - pour boucler son budget.
Le «cadre financier» des promesses électorales de Jean Charest le fédéraliste et Mario Dumont le soi-disant «autonomiste» sera finalement défini par le «cadre financier» du budget de Stephen Harper qui n’est lui-même qu’une énorme «promesse électorale».
Car c’est un secret de polichinelle qu’advenant une victoire de Jean Charest, Stephen Harper déclenchera immédiatement des élections fédérales en espérant faire suffisamment de gains au Québec au détriment du Bloc québécois pour former un gouvernement majoritaire. Il lui sera alors possible de réécrire complètement son budget sans devoir tenir compte du Québec.
L’objectif : neutraliser le Bloc, marginaliser le PQ
Les commentateurs politiques du Canada anglais - tel Jeffrey Simpson du Globe and Mail qui ne reconnaît même pas l’existence du déséquilibre fiscal - ont déjà annoncé qu’ils étaient prêts à se fermer les yeux afin de ne pas critiquer le gouvernement Harper pour les «cadeaux» accordés au Québec.
Les fédéralistes flairent la bonne affaire. Ils se flattent déjà les mains de satisfaction, tout convaincus qu’ils sont de pouvoir neutraliser le Bloc Québécois et le Parti Québécois en mettant sur la table suffisamment de milliards de dollars pour pouvoir prétendre «régler» le déséquilibre fiscal et, par le fait même, la question nationale québécoise.
Au Québec, nous voyons les médias s’employer activement à marginaliser André Boisclair en axant la campagne électorale sur un affrontement Dumont-Charest. Dans ce scénario cousu de fil blanc, les débat des chefs et le budget Harper devraient reléguer le Parti Québécois au rang de tiers-parti.
Harper, Charest et Dumont s’entendent comme larrons en foire
L’enjeu de cette élection dépasse largement le cadre d’un affrontement purement québécois. Le gouvernement Harper la conçoit ouvertement comme un tremplin pour sa prochaine campagne électorale avec comme perspective la marginalisation définitive du mouvement souverainiste québécois.
Une victoire du Parti libéral de Jean Charest, suivi de l’élection d’un gouvernement majoritaire conservateur à Ottawa, donnerait le feu vert à l’adoption à Ottawa d’une kyrielle de législations inspirées par la droite chrétienne canadienne-anglaise, au prolongement de la mission militaire en Afghanistan, à l’augmentation exponentielle des budgets militaires - sans que le Québec y trouve son compte comme le prouve le contrat accordé à Boeing - et à des compressions dans les programmes sociaux et les transferts aux provinces.
À Québec, un gouvernement Charest réélu s’appuierait sur les gains obtenus par l’ADQ de Mario Dumont pour légitimer la remise à l’ordre du jour de son plan de «réingénérie» de l’État, c’est-à-dire la poursuite du démantèlement de l’État avec les privatisations et les partenariats privé-public et la continuation de l’affaiblissement du mouvement syndical avec le recours à la sous-traitance maintenant possible avec les modifications à l’article 45 du Code du travail.
Affaiblir le mouvement syndical, c’est également affaiblir le mouvement souverainiste, le premier étant la principale base organisationnelle du second. C’est ce qui s’appelle faire d’une pierre deux coups.
Un « love out » pour Harper et ses milliards
Les souverainistes peuvent-ils accepter sans réagir la marginalisation croissante par les médias d’André Boisclair et la neutralisation possible du Bloc Québécois et du Parti Québécois avec les milliards du «règlement» du déséquilibre fiscal ?
Le Québec peut-il accepter comme nation l’humiliation de devoir sa pitance à une décision d’une autre nation ?
Ne serait-il pas pertinent d’envisager la possibilité d’actions à l’extérieur du cadre purement électoral comme riposte à l’affront du gouvernement fédéral de Stephen Harper?
En 1995, les fédéralistes nous ont donné une leçon avec leur fameux «love in» au Carré Dominion. Ne serait-ce pas une bonne idée de rendre la pareille à Stephen Harper et ses milliards avec un «love out» au même carré si bien nommé ?
L’affront !
Par Pierre Dubuc
À une semaine, jour pour jour, du scrutin québécois, le gouvernement Harper déposera à Ottawa un budget assez généreux à l’endroit du Québec pour prétendre «régler» le déséquilibre fiscal. Les milliards du gouvernement Harper constituent la plus grosse «commandite» de notre Histoire, la plus grossière manoeuvre pour acheter l’allégeance des Québécois avec leur propre argent. Une telle ingérence fédérale dans les affaires québécoises en pleine campagne électorale est du jamais vu !
Une nation assujettie à une autre nation
Le gouvernement Harper a reconnu la nation-québécoise-dans-un-Canada-uni. Nous en comprenons aujourd’hui pleinement le sens. Le gouvernement de la nation québécoise est assujetti aux décisions d’une autre nation - la nation canadienne-anglaise - pour boucler son budget.
Le «cadre financier» des promesses électorales de Jean Charest le fédéraliste et Mario Dumont le soi-disant «autonomiste» sera finalement défini par le «cadre financier» du budget de Stephen Harper qui n’est lui-même qu’une énorme «promesse électorale».
Car c’est un secret de polichinelle qu’advenant une victoire de Jean Charest, Stephen Harper déclenchera immédiatement des élections fédérales en espérant faire suffisamment de gains au Québec au détriment du Bloc québécois pour former un gouvernement majoritaire. Il lui sera alors possible de réécrire complètement son budget sans devoir tenir compte du Québec.
L’objectif : neutraliser le Bloc, marginaliser le PQ
Les commentateurs politiques du Canada anglais - tel Jeffrey Simpson du Globe and Mail qui ne reconnaît même pas l’existence du déséquilibre fiscal - ont déjà annoncé qu’ils étaient prêts à se fermer les yeux afin de ne pas critiquer le gouvernement Harper pour les «cadeaux» accordés au Québec.
Les fédéralistes flairent la bonne affaire. Ils se flattent déjà les mains de satisfaction, tout convaincus qu’ils sont de pouvoir neutraliser le Bloc Québécois et le Parti Québécois en mettant sur la table suffisamment de milliards de dollars pour pouvoir prétendre «régler» le déséquilibre fiscal et, par le fait même, la question nationale québécoise.
Au Québec, nous voyons les médias s’employer activement à marginaliser André Boisclair en axant la campagne électorale sur un affrontement Dumont-Charest. Dans ce scénario cousu de fil blanc, les débat des chefs et le budget Harper devraient reléguer le Parti Québécois au rang de tiers-parti.
Harper, Charest et Dumont s’entendent comme larrons en foire
L’enjeu de cette élection dépasse largement le cadre d’un affrontement purement québécois. Le gouvernement Harper la conçoit ouvertement comme un tremplin pour sa prochaine campagne électorale avec comme perspective la marginalisation définitive du mouvement souverainiste québécois.
Une victoire du Parti libéral de Jean Charest, suivi de l’élection d’un gouvernement majoritaire conservateur à Ottawa, donnerait le feu vert à l’adoption à Ottawa d’une kyrielle de législations inspirées par la droite chrétienne canadienne-anglaise, au prolongement de la mission militaire en Afghanistan, à l’augmentation exponentielle des budgets militaires - sans que le Québec y trouve son compte comme le prouve le contrat accordé à Boeing - et à des compressions dans les programmes sociaux et les transferts aux provinces.
À Québec, un gouvernement Charest réélu s’appuierait sur les gains obtenus par l’ADQ de Mario Dumont pour légitimer la remise à l’ordre du jour de son plan de «réingénérie» de l’État, c’est-à-dire la poursuite du démantèlement de l’État avec les privatisations et les partenariats privé-public et la continuation de l’affaiblissement du mouvement syndical avec le recours à la sous-traitance maintenant possible avec les modifications à l’article 45 du Code du travail.
Affaiblir le mouvement syndical, c’est également affaiblir le mouvement souverainiste, le premier étant la principale base organisationnelle du second. C’est ce qui s’appelle faire d’une pierre deux coups.
Un « love out » pour Harper et ses milliards
Les souverainistes peuvent-ils accepter sans réagir la marginalisation croissante par les médias d’André Boisclair et la neutralisation possible du Bloc Québécois et du Parti Québécois avec les milliards du «règlement» du déséquilibre fiscal ?
Le Québec peut-il accepter comme nation l’humiliation de devoir sa pitance à une décision d’une autre nation ?
Ne serait-il pas pertinent d’envisager la possibilité d’actions à l’extérieur du cadre purement électoral comme riposte à l’affront du gouvernement fédéral de Stephen Harper?
En 1995, les fédéralistes nous ont donné une leçon avec leur fameux «love in» au Carré Dominion. Ne serait-ce pas une bonne idée de rendre la pareille à Stephen Harper et ses milliards avec un «love out» au même carré si bien nommé ?
lundi 5 mars 2007
L’oubliée de la campagne électorale
L'aut'courriel n° 220, 5 mars 2007
L’oubliée de la campagne électorale
Par Charles Castonguay
La sauvegarde et le développement de la langue française est à la base de la question nationale québécoise et du combat du mouvement indépendantiste. Pourtant, il n’en a pas été question jusqu’ici dans la campagne électorale. Motus et bouche cousue, autant chez André Boisclair que chez Mario Dumont et Jean Charest. Pourtant, comme nous le rappelle Charles Castonguay dans ce texte publié dans le dernier numéro de l’aut’journal, la situation du français n’a jamais été aussi précaire.
Pour marquer le 40e anniversaire du rapport de la Commission Laurendeau-Dunton, Radio-Canada a fait grand battage pendant une semaine autour d’un sondage CROP sur le bilinguisme. Procédé qui en dit long sur la qualité de l’information diffusée par Radio-Canada.
La méthodologie douteuse de CROP
CROP a écarté de son échantillon tous les Canadiens qui ne parlent pas l’anglais ou le français comme langue d’usage à la maison. Il s’agit de 3 millions de personnes, soit 10 % de la population. Le site de Radio-Canada présente néanmoins les résultats comme représentatifs de l’ensemble des Canadiens. La Commission Laurendeau-Dunton avait été plus respectueuse des allophones et des Autochtones.
Le sondage est tout aussi faussé en ce qui concerne les minorités francophones. La majorité des francophones hors Québec dans l’échantillon CROP habitaient des comtés du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario avoisinant le Québec alors que, en réalité, la plupart vivent dans un environnement où ils sont beaucoup plus minoritaires et moins bien lotis.
L’échantillon n’est donc pas représentatif non plus des minorités francophones. À tel point que, selon les résultats obtenus par CROP pour Radio-Canada, les anglophones du Québec sont plus à plaindre que les francophones hors Québec quant à la disponibilité de services fédéraux dans leur langue. Ce qui a ensuite permis à Anthony Housefather, ex-président d’Alliance Québec invité à Dimanche Magazine, de jouer longuement au martyr sur les ondes de notre radio d’État.
400 000 francophones anglicisés deviennent des anglophones bilingues
Le comble c’est que CROP a classé les francophones et les anglophones en fonction de la langue d’usage à la maison au lieu de la langue maternelle. En 2001, il y avait près de 400 000 personnes de langue maternelle française à l’extérieur du Québec qui parlaient l’anglais comme langue d’usage à la maison.
L’approche toute croche de CROP compte tous ces francophones anglicisés comme autant d’anglophones bilingues. Ce qui a pour effet de transformer l’assimilation croissante des minorités francophones en une poussée de bilinguisme parmi la majorité linguistique dans le Rest of Canada. Bonne nouvelle, que Radio-Canada répand sans broncher coast-to-coast-to-coast. Ignoble de se gargariser ainsi de bilinguisme sur le dos des francophones en voie d’assimilation.
L’anglicisation du Canada
On sait que Trudeau a enterré l’approche initiale de la Commission Laurendeau-Dunton à la crise que traversait - et que traverse encore - le Canada. Tant et si bien que depuis l’adoption en 1969 de sa Loi sur les langues officielles, l’anglicisation des francophones hors Québec n’a pas dérougi.
L’anglicisation du Canada tout court se constate non seulement en ce qui touche au poids de sa population qui parle le français comme langue première mais jusque dans les données de recensement sur la connaissance du français et de l’anglais. Ce que dissimule l’habituelle analyse euphorisante des organismes gouvernementaux canadiens.
De Keith Spicer à Graham Fraser, les commissaires aux langues officielles du Canada nous rappellent que le bilinguisme institutionnel du gouvernement canadien vise à mettre fin à la discrimination linguistique en assurant aux parlants français comme aux parlants anglais des services fédéraux de qualité égale dans leur langue.
Ce qui équivaut à protéger l’unilinguisme, qu’il s’agisse d’unilinguisme français ou anglais. Or, loin de se résorber, le déséquilibre canadien en matière d’unilinguisme s’accentue à chaque recensement.
Pour la première fois depuis 400 ans, une baisse absolue du nombre d’unilingues français
De 1971 à 2001, les unilingues français sont passés de 18 à 13 % de la population canadienne. Et la tendance s’emballe au point que le nombre d’unilingues français baisse maintenant en chiffres absolus, passant de 4,1 à 3,9 millions entre 1991 et 2001. Cela marque le renversement d’une tendance près de quatre fois séculaire, puisque le nombre d’unilingues français au Canada était sans doute en hausse depuis 1608.
Au contraire, l’unilinguisme anglais s’est maintenu parfaitement à 67 % de la population. En chiffres absolus, il a progressé de 14 millions en 1971 à 20 millions en 2001. Alors que le nombre d’unilingues français évolue désormais à la baisse, le Canada compte un million d’unilingues anglais de plus à tous les cinq ans!
Progression du bilinguisme au détriment de l’unilinguisme français
Par conséquent, la progression du bilinguisme n’a fait que compenser la chute de l’unilinguisme français. De sorte que le pourcentage de la population canadienne qui se considère capable de parler français n’a pas du tout augmenté, demeurant à 31 % en 2001 comme en 1971.
En même temps, le maintien de l’unilinguisme anglais et la montée du bilinguisme ont fait passer la connaissance de l’anglais au Canada de 80 à 85 % de la population. En matière d’unilinguisme et de bilinguisme, tout comme en celle de langue maternelle ou de langue d’usage, l’inégalité entre l’anglais et le français s’est creusée depuis la Commission Laurendeau-Dunton.
Mais présenter les choses de cette façon donnerait trop à réfléchir. Le mandat de tout organisme fédéral est de renforcer l’unité canadienne. Alors, pour fêter l’anniversaire de Laurendeau-Dunton, Radio-Canada nous commande un CROP grand cru qu’il nous sert avec une publicité à la sauce franglaise, du genre LE BILINGUISME / C’EST PAS / «BEAUTIFUL» / ÇA?
À propos, cette année est aussi le 30e anniversaire de la Charte de la langue française. Ou plutôt de ce qu’il en reste. La loi 101 était censée elle aussi protéger les parlants français contre la discrimination, notamment dans le monde du travail. Attendons voir si Québec va fêter ça et, le cas échéant, comment.
L’oubliée de la campagne électorale
Par Charles Castonguay
La sauvegarde et le développement de la langue française est à la base de la question nationale québécoise et du combat du mouvement indépendantiste. Pourtant, il n’en a pas été question jusqu’ici dans la campagne électorale. Motus et bouche cousue, autant chez André Boisclair que chez Mario Dumont et Jean Charest. Pourtant, comme nous le rappelle Charles Castonguay dans ce texte publié dans le dernier numéro de l’aut’journal, la situation du français n’a jamais été aussi précaire.
Pour marquer le 40e anniversaire du rapport de la Commission Laurendeau-Dunton, Radio-Canada a fait grand battage pendant une semaine autour d’un sondage CROP sur le bilinguisme. Procédé qui en dit long sur la qualité de l’information diffusée par Radio-Canada.
La méthodologie douteuse de CROP
CROP a écarté de son échantillon tous les Canadiens qui ne parlent pas l’anglais ou le français comme langue d’usage à la maison. Il s’agit de 3 millions de personnes, soit 10 % de la population. Le site de Radio-Canada présente néanmoins les résultats comme représentatifs de l’ensemble des Canadiens. La Commission Laurendeau-Dunton avait été plus respectueuse des allophones et des Autochtones.
Le sondage est tout aussi faussé en ce qui concerne les minorités francophones. La majorité des francophones hors Québec dans l’échantillon CROP habitaient des comtés du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario avoisinant le Québec alors que, en réalité, la plupart vivent dans un environnement où ils sont beaucoup plus minoritaires et moins bien lotis.
L’échantillon n’est donc pas représentatif non plus des minorités francophones. À tel point que, selon les résultats obtenus par CROP pour Radio-Canada, les anglophones du Québec sont plus à plaindre que les francophones hors Québec quant à la disponibilité de services fédéraux dans leur langue. Ce qui a ensuite permis à Anthony Housefather, ex-président d’Alliance Québec invité à Dimanche Magazine, de jouer longuement au martyr sur les ondes de notre radio d’État.
400 000 francophones anglicisés deviennent des anglophones bilingues
Le comble c’est que CROP a classé les francophones et les anglophones en fonction de la langue d’usage à la maison au lieu de la langue maternelle. En 2001, il y avait près de 400 000 personnes de langue maternelle française à l’extérieur du Québec qui parlaient l’anglais comme langue d’usage à la maison.
L’approche toute croche de CROP compte tous ces francophones anglicisés comme autant d’anglophones bilingues. Ce qui a pour effet de transformer l’assimilation croissante des minorités francophones en une poussée de bilinguisme parmi la majorité linguistique dans le Rest of Canada. Bonne nouvelle, que Radio-Canada répand sans broncher coast-to-coast-to-coast. Ignoble de se gargariser ainsi de bilinguisme sur le dos des francophones en voie d’assimilation.
L’anglicisation du Canada
On sait que Trudeau a enterré l’approche initiale de la Commission Laurendeau-Dunton à la crise que traversait - et que traverse encore - le Canada. Tant et si bien que depuis l’adoption en 1969 de sa Loi sur les langues officielles, l’anglicisation des francophones hors Québec n’a pas dérougi.
L’anglicisation du Canada tout court se constate non seulement en ce qui touche au poids de sa population qui parle le français comme langue première mais jusque dans les données de recensement sur la connaissance du français et de l’anglais. Ce que dissimule l’habituelle analyse euphorisante des organismes gouvernementaux canadiens.
De Keith Spicer à Graham Fraser, les commissaires aux langues officielles du Canada nous rappellent que le bilinguisme institutionnel du gouvernement canadien vise à mettre fin à la discrimination linguistique en assurant aux parlants français comme aux parlants anglais des services fédéraux de qualité égale dans leur langue.
Ce qui équivaut à protéger l’unilinguisme, qu’il s’agisse d’unilinguisme français ou anglais. Or, loin de se résorber, le déséquilibre canadien en matière d’unilinguisme s’accentue à chaque recensement.
Pour la première fois depuis 400 ans, une baisse absolue du nombre d’unilingues français
De 1971 à 2001, les unilingues français sont passés de 18 à 13 % de la population canadienne. Et la tendance s’emballe au point que le nombre d’unilingues français baisse maintenant en chiffres absolus, passant de 4,1 à 3,9 millions entre 1991 et 2001. Cela marque le renversement d’une tendance près de quatre fois séculaire, puisque le nombre d’unilingues français au Canada était sans doute en hausse depuis 1608.
Au contraire, l’unilinguisme anglais s’est maintenu parfaitement à 67 % de la population. En chiffres absolus, il a progressé de 14 millions en 1971 à 20 millions en 2001. Alors que le nombre d’unilingues français évolue désormais à la baisse, le Canada compte un million d’unilingues anglais de plus à tous les cinq ans!
Progression du bilinguisme au détriment de l’unilinguisme français
Par conséquent, la progression du bilinguisme n’a fait que compenser la chute de l’unilinguisme français. De sorte que le pourcentage de la population canadienne qui se considère capable de parler français n’a pas du tout augmenté, demeurant à 31 % en 2001 comme en 1971.
En même temps, le maintien de l’unilinguisme anglais et la montée du bilinguisme ont fait passer la connaissance de l’anglais au Canada de 80 à 85 % de la population. En matière d’unilinguisme et de bilinguisme, tout comme en celle de langue maternelle ou de langue d’usage, l’inégalité entre l’anglais et le français s’est creusée depuis la Commission Laurendeau-Dunton.
Mais présenter les choses de cette façon donnerait trop à réfléchir. Le mandat de tout organisme fédéral est de renforcer l’unité canadienne. Alors, pour fêter l’anniversaire de Laurendeau-Dunton, Radio-Canada nous commande un CROP grand cru qu’il nous sert avec une publicité à la sauce franglaise, du genre LE BILINGUISME / C’EST PAS / «BEAUTIFUL» / ÇA?
À propos, cette année est aussi le 30e anniversaire de la Charte de la langue française. Ou plutôt de ce qu’il en reste. La loi 101 était censée elle aussi protéger les parlants français contre la discrimination, notamment dans le monde du travail. Attendons voir si Québec va fêter ça et, le cas échéant, comment.
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